Droits d’auteurs au Cameroun : la Crtv annonce le paiement des arrières de redevance aux artistes
Après le paiement d’une première tranche de 318,750 millions FCFA en décembre 2024, la CRTV, l’office de radio et télédiffusion public camerounais, vient d’annoncer avoir soldé la totalité de sa dette de 850 millions FCFA envers les artistes, au titre des redevances pour la période 2015-2017. Cela grâce au règlement des deux dernières tranches : la deuxième, d’un montant équivalent à 318,750 millions FCFA, attendue depuis décembre 2024, et la troisième, de 212,5 millions FCFA, attendue depuis février 2025.
Ces arriérés correspondent aux paiements dus pour l’utilisation d’œuvres artistiques (chansons, photos, livres, etc.) diffusées, interprétées ou reprises par la CRTV. Ils concernent les titulaires de droits représentés par les anciens Organismes de gestion collective (OGC) agréés avant décembre 2017, à savoir : la Sociladra, la Scaap, la CMC, la Socam et la Socadap. Le protocole d’accord encadrant leur apurement a été signé le 4 septembre 2024 entre ces OGC et la CRTV.
L’annonce de ce paiement intervient alors qu’un collectif d’artistes entamait, le 2 avril 2025, une grève devant les services du Premier ministre, pour exiger le règlement de leurs droits. Une revendication qui semble aujourd’hui satisfaite. Pour Élise Mballa Meka, superviseure générale de l’Opération de recouvrement spéciale des arriérés de la redevance (Orsar), « il s’agit d’une issue qui va donner un bol d’air aux artistes ». Même satisfaction chez Sam Mbende, superviseur général adjoint de l’Orsar, qui annonce que « les cinq OGC vont procéder à un partage inter social de cet argent dans les prochains jours, au profit des titulaires de droits de la période de référence (2015-2017) ».
Pour mémoire, en juillet 2021, au terme de six mois de prospection à travers le Cameroun, Sam Mbende, alors vice-président de la Commission spéciale de recouvrement des arriérés des droits d’auteur, révélait que près de 25 milliards FCFA d’arriérés étaient dus par une trentaine d’entreprises et usagers. Parmi les mauvais payeurs, trois sociétés brassicoles devaient à elles seules 16 milliards FCFA pour la période 2005-2017, dénonçait alors l’ex-président du conseil d’administration de la CMC.
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