28 mars 2019Adrian Hartmann

Les chrétiens victimes des sanctions imposées à la Syrie : réactions des responsables politiques suisses

Les c chrétiens de Syrie sont victimes des sanctions économiques imposées à leur pays. La Solidarité Chrétienne Internationale a recueilli l’avis des présidents des principaux partis politiques suisses.

Les sanctions économiques imposées à la Syrie ne font qu’aggraver la situation humanitaire des populations sans avoir aucun impact sur la fin des hostilités et l’instauration de la paix.

En août 2016, trois responsables d’Église se sont adressés au public dans un appel humanitaire urgent : « Arrêtez le siège du peuple syrien ! Levez les sanctions internationales contre la Syrie et permettez à ce peuple de vivre humainement ! » Cet appel au secours n’a reçu aucun écho.

Au cours de dix voyages en Syrie, John Eibner (directeur de CSI-Suisse) a été le témoin des souffrances de la population résultant de ces sanctions : « Les sanctions internationales imposées à la Syrie sont tellement strictes qu’elles paralysent des secteurs entiers de l’économie, y compris le système de paiements. Elles menacent la survie de la population tout entière. Elles ont l’effet d’une punition collective. »

Le Conseil fédéral reconnaît « des conséquences négatives » des sanctions sur la population civile (Johann Schneider-Ammann dans une lettre adressée à CSI, le 31/01/2017). Mais il ne veut rien entreprendre là-contre. La crainte de mesures de rétorsion de la part des États-Unis est trop importante. Un haut fonctionnaire fédéral a déclaré à CSI : « Le problème se trouve du côté de Washington et non à Berne. Nous n’aimons pas ces sanctions non plus. » Le Conseil fédéral a notamment écarté un postulat du conseiller national Mathias Reynard (PS) relatif aux conséquences des sanctions, avec 14 signataires des partis PS, UDC, PLR et PEV (18.3309). De ce fait, la Suisse continue à soutenir des sanctions contraires au droit humanitaire international qui contribuent à l’appauvrissement de la population et qui empêchent la reconstruction de la Syrie.

Les civils souffrent des sanctions

Deux questions posées à la présidence de neuf partis suisses

En automne de l’année 2018, CSI a posé les deux questions suivantes aux neuf partis gouvernementaux suisses :

1   Depuis 2011/2012, des sanctions drastiques qui n’ont pas reçu l’aval de l’ONU ont été appliquées contre la Syrie. Le Conseil fédéral rejette non seulement une réadaptation de sa politique de sanctions, mais également un examen attentif de leurs conséquences sur la population syrienne. Quelle est votre position sur les sanctions contre la Syrie et sur l’attitude du Conseil fédéral ?

2   Que fait votre parti en faveur des Syriens et des Syriennes, notamment sur place en Syrie ?

Les réponses sont données en suivant l’ordre d’importance des partis au Conseil national.

UDC (Union démocratique du centre)

– Monsieur le conseiller national Luzi Stamm (sur mandat du président Albert Rösti)

1   Les sanctions envers des pays comme la Syrie sont illégales et la Suisse ne devrait pas y participer ! […] Il est pénible de constater qu’au cours des trente dernières années, l’Occident essaie de plus en plus de renverser des régimes « gênants », que ce soit par la guerre ou par des sanctions. Dans les années 1990, l’intervention en Irak a été particulièrement importante. Ce pays a été boycotté et il semble que, durant cette période, près d’un million de personnes soient mortes, dont la moitié étaient des enfants ! Cela a abouti en 2003 à une attaque directe contre l’Irak par une coalition militaire (Coalition of the willing) qui a utilisé pour prétexte le fait que le pays était soupçonné de fabriquer des armes de destruction massive. Par la suite, ce prétexte s’est avéré un mensonge pur et simple. Après ces terribles bombardements, il y a eu les attaques contre des pays tels la Libye et la Syrie. Ces interventions violaient aussi gravement le droit humanitaire international. […] Nous devrions nous limiter à notre rôle traditionnel de neutralité au lieu de participer à des mesures punitives menées par les États-Unis ou l’UE en devenant leurs acolytes.

2   Une part de l’aide accordée par la Suisse pourrait consister à s’assurer que lorsque nous acceptons des réfugiés, on puisse comprendre sur quels critères ils sont admis dans notre pays. […] Le principe suisse de « neutralité, solidarité et disponibilité » a été soutenu durant plusieurs décennies tant par les partis de gauche que ceux de droite. La tradition humanitaire historique de la Suisse a toujours été de ne pas montrer les autres du doigt en nous sentant supérieurs, mais au contraire à aider (exemple emblématique : la Croix-Rouge) et à proposer nos bons services (par exemple proposer Genève comme lieu pour des négociations).

PS (Parti socialiste suisse)

– Monsieur le président Christian Levrat

1   Le PS soutient en principe les sanctions très ciblées que l’UE et la Suisse ont appliquées contre les responsables syriens pour des crimes contre l’humanité effroyables. Contrairement aux mesures appliquées par les États-Unis, celles prises par l’UE et la Suisse ne sont absolument pas « draconiennes », puisque seuls les auteurs de crimes de guerre clairement identifiés sont sanctionnés. […] De plus, les sanctions concernent des mesures visant à empêcher de nouvelles livraisons d’armes aux criminels de guerre syriens. […] Le PS a demandé à plusieurs reprises au Conseil fédéral de tout mettre en œuvre pour que […] les prestations d’aide humanitaire puissent parvenir à toute la population syrienne souffrante sans faire acception de personnes. […] Pour le PS, il est décisif de voir que la vie des Syriennes et des Syriens n’est pas, en premier lieu, affectée par les sanctions ciblées visant les criminels de guerre en Syrie, mais par la brutalité des actions de guerre menées par Bashar al-Assad, par son régime et par ses alliés russes et iraniens contre le peuple syrien, ainsi que par le soutien que les monarchies réactionnaires du Golfe et la Turquie accordent aux extrémistes sunnites. Ces criminels de guerre ont détruit la Syrie et refusent de financer la reconstruction des territoires reconquis.

2   La politique du PS relative à la Syrie repose sur quatre piliers : un cessez-le-feu immédiat et la mise en place d’une solution de paix incluant toutes les parties ; la lutte contre l’impunité pénale par une documentation conséquente de tous les crimes de guerre ; l’élargissement de l’aide humanitaire et l’ouverture de nouvelles voies d’acheminement permettant à tous les nécessiteux de recevoir concrètement cette aide ; un arrêt de toutes les livraisons d’armes à tous belligérants actifs en Syrie. […]

PLR (Parti libéral radical)

– Madame la présidente Petra Gössi

1   […] Les sanctions de la Suisse concernent des biens militaires et techniques ainsi que les instruments financiers ou les voyages. Le Conseil fédéral tient fermement à ce que les sanctions n’aient pas des effets humanitaires néfastes, ce à quoi le PLR souscrit également clairement. Le but des sanctions est politique : le régime doit être amené à trouver une solution politique au conflit. […] Les actions humanitaires ne doivent pas être entravées et les denrées alimentaires ainsi que les médicaments ne sont pas touchés par les sanctions. Voilà pourquoi nous soutenons la vision du Conseil fédéral et ses mesures. […] Le principal responsable de la souffrance immense du peuple syrien est le chef du régime syrien ainsi que d’autres groupes impliqués dans cette guerre civile qui commettent des horreurs à l’encontre de la population civile. Les sanctions ne sont pas la cause des souffrances de la population syrienne, mais la réponse à celles-ci.

2   L’aide sur place est importante pour nous, raison pour laquelle nous nous sommes engagés, lors de la consultation sur le message de la coopération internationale, en faveur d’un renforcement de l’aide sur place et de l’aide humanitaire. Au cours des dernières années, le Conseil fédéral a décidé à plusieurs reprises d’accueillir les personnes particulièrement vulnérables, action que le PLR soutient.

PDC (Parti démocrate-chrétien)

– Monsieur le président Gerhard Pfister

1   Considérant la complexité extrême de la situation de guerre, il est très difficile de faire ce qui est juste politiquement. Les sanctions envers le régime Assad sont absolument justifiables envers une entité qui n’a pas hésité à mener des attaques au gaz contre sa propre population. Mais d’un autre côté, c’est aussi et même souvent la population civile qui est touchée par les sanctions. Quoi qu’il en soit, l’émigration en provenance de Syrie est selon moi avant tout une conséquence de cette terrible guerre et non une conséquence des sanctions. […] Pour la Suisse, il est prioritaire d’engager des ressources de façon neutre et humanitaire.

2   Le PDC soutient toutes les mesures d’aide sur place. Il s’engage aussi en faveur des personnes particulièrement menacées qui ne peuvent pas quitter le pays, comme les femmes et les enfants […] Le PDC soutient également toutes les mesures qui contribuent à améliorer la situation dans les camps de réfugiés. Parmi les personnes spécialement menacées, on compte malheureusement aussi les chrétiens qui sont en danger physique ou même qui risquent leur vie à cause de leur religion. Le PDC demande déjà depuis longtemps que les chrétiens puissent bénéficier d’une meilleure protection dans le cadre de programmes dits de « réinstallation » (resettlement).

Les Verts 

– Madame la présidente Regula Rytz

Pas de réaction

PBD (Parti bourgeois-démocratique)

– Monsieur le président Martin Landolt

Nous vous remercions cordialement pour vos questions. Nous ne disposons malheureusement pas des connaissances nécessaires nous permettant de prendre position de façon compétente.

PVL (Vert’libéraux)

– Monsieur le président Jürg Grossen

Merci beaucoup pour votre demande. Nous renonçons à prendre position.

PEV (Parti évangélique suisse)

– Madame la présidente Marianne Streiff

1   […] Aux yeux du PEV, les sanctions sont perçues comme une punition collective contre le peuple syrien, qui doit ainsi payer pour les actes de son régime. […] Pour le PEV, les sanctions n’ont pas apporté d’améliorations pour le peuple syrien. En lieu et place de cela, nous observons des signes qui montrent que les sanctions accentuent fortement l’inflation, le chômage, l’effondrement du système de santé publique et, partant, un exode vers les pays limitrophes et vers l’Europe. Le PEV est donc d’avis que les effets des sanctions économiques et leurs conséquences sur la population civile doivent urgemment être soumis à un examen.

2   Déjà en mars 2017, notre conseillère nationale de l’époque Maja Ingold avait déposé une motion (17.3061) pour examiner les conséquences humanitaires des sanctions économiques contre la Syrie, dans laquelle elle demandait que le Conseil fédéral évalue si et dans quelle mesure la tradition humanitaire de la Suisse était respectée par rapport aux sanctions et dans quelle mesure celles-ci n’avaient pas un effet contre-productif. […] Les députés du PEV soutiennent donc tous les efforts constructifs des parlementaires visant à soulager la situation de la population civile syrienne.

UDF (Union démocratique fédérale)

– Monsieur l’ancien conseiller national Markus Wäfler (sur mandat du président Hans Moser)

1   […] Il est clair que la description des effets des sanctions occidentales sur la population syrienne est exacte, mais ceci est à 100 % la conséquence et le résultat du régime de terreur d’Assad. […] Le régime Assad a évidemment intérêt à ce que l’Occident l’aide à remettre sur pied un peuple qu’il a lui-même bombardé. Et dans ce but, on est d’autant plus heureux de montrer à un rapporteur spécial de l’ONU un peu naïf le peuple syrien souffrant soi-disant à cause des sanctions occidentales. […] L’UDF rejette globalement les sanctions, que celles-ci procèdent de l’ONU ou non, car de telles sanctions affectent toujours d’abord l’approvisionnement de la population, par exemple en Iran, en Syrie, etc. L’UDF soutient néanmoins des sanctions spécifiques et efficaces contre des personnes ou des responsables politiques pour des méfaits reconnus dans des pays en voie de développement comme l’Iran, la Syrie, etc.

2   Nous soutenons une aide humanitaire massive pour la population syrienne, mais à la condition que celle-ci soit acheminée par le biais d’organisations indépendantes et pas par des organes du régime Assad. […] L’UDF n’a pas d’engagement direct en Syrie parce que ce qu’il n’incombe pas à un parti politique de s’immiscer directement dans des conflits et par là de « faire étalage de sa charité ». L’UDF donne régulièrement des informations indirectes dans son journal Impulsion avec des articles thématiques concernant tout le Moyen-Orient. […]

Les réponses complètes (seulement en allemand) se trouvent sur le site : www.csi-schweiz.ch/parteien-zu-sanktionen

L’ONU et la Suisse : quelles sanctions contre la Syrie ?

Les sanctions contre la Syrie sont unilatérales, c’est-à-dire qu’elles représentent des mesures contraignantes prises par une entité sans s’appuyer sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. De telles sanctions unilatérales sont souvent demandées par les États-Unis, par exemple pour forcer un changement de gouvernement.

L’Assemblée générale de l’ONU rejette les sanctions unilatérales. Elle a même nommé un rapporteur spécial, Idriss Jazairy, pour examiner leurs conséquences humanitaires sur la population syrienne. À cet effet, Monsieur Jazairy s’est rendu en Syrie en mai 2018. Il en est revenu « fort préoccupé » : « Du fait de leur grande étendue, ces mesures ont des effets funestes pour tous les secteurs de l’économie et affectent le quotidien des gens ordinaires. » À cause des sanctions, il manque des pièces de rechange pour les appareils médicaux, les appareils d’approvisionnement en eau et en électricité, des tracteurs, des ambulances, des bus et des usines. M. Jazairy n’hésite pas : « Il faut entamer un dialogue sérieux pour réduire les mesures de contrainte unilatérales […] avec pour objectif de les écarter. »

La Suisse s’est engagée à appliquer automatiquement les sanctions de l’ONU. Mais pour les sanctions unilatérales, il appartient au Conseil fédéral de décider si la Suisse s’y rallie. Généralement, la Suisse suit l’UE, qui elle-même suit les États-Unis. Dans le cas de la Russie, le Conseil fédéral n’a pas appliqué les sanctions demandées, mais a pris des mesures pour que la Russie ne puisse pas les contourner en passant par la Suisse.