Enquête sur les abus commis au sein des Eglises réformées de Suisse
Dans le cadre d’une potentielle enquête sur les abus commis au sein des Eglises réformées de Suisse, la question de la disponibilité de leurs archives RH se pose. Pointage valaisan avec le pasteur Gilles Cavin.
Après les catholiques suisses et les protestants allemands, dont les archives ont récemment révélé des cas d’abus dissimulés, c’est au tour des réformés de Suisse d’être mis sous le feu des projecteurs. Pour autant, leur faîtière, à la tête de 24 Eglises cantonales, s’interroge encore sur la faisabilité d’une telle enquête, ces archives n’étant pas centralisées. Le pasteur Gilles Cavin, président du Conseil synodal (exécutif) de l’Eglise réformée évangélique du Valais (EREV), apporte des précisions sur la gestion de ses employés, et se dit prêt à collaborer si une enquête est lancée.
Dans le cas d’une telle enquête, est-ce que votre Eglise pourrait facilement fournir ses archives RH?
D’un point de vue organisationnel, les archives RH sont immédiatement accessibles. D’un point de vue juridique, cette question est toutefois délicate. En principe, les dossiers RH sont confidentiels. Il faudrait donc que l’enquête soit bien cadrée et soumise à des exigences claires.
C’est-à-dire?
Une telle enquête devrait être justifiée par un intérêt prépondérant, à savoir que notre faîtière, l’Eglise réformée de Suisse, reçoive un mandat précis de la part de ses organes compétents. De plus, celle-ci devrait alors être menée par un enquêteur qualifié et lié par une obligation de confidentialité stricte. En effet, la conservation de l’anonymat étant difficile dans une petite Eglise comme la nôtre, où la simple indication de la paroisse et de la période peut suffire à identifier le ministre ou l’employé concerné, toute communication nominative d’éventuels soupçons devrait être faite uniquement au Conseil synodal. Autrement, les informations doivent être anonymisées (nombre de cas, année, etc.).
La gestion RH est-elle centralisée dans votre Eglise?
La gestion RH se fait par le Conseil synodal pour les ministres et les intervenants qui dispensent le cours d’éthique et cultures religieuses en milieu scolaire (ECR). Cependant, il faut souligner que le suivi des ministres dans l’accomplissement de leur cahier des charges se fait par les conseils de paroisse. Par ailleurs, la plupart des paroisses ont des employés qu’elles gèrent directement (concierges, secrétaires).
Est-il sûr que les archives des paroisses ont bien été conservées?
Les règlements de notre Eglise imposent aux paroisses de conserver les PV des séances des conseils et des assemblées de paroisse ainsi que les registres des baptêmes et des actes ecclésiastiques. Pour les autres documents, les paroisses conservent ceux qu’elles souhaitent. Il y a de grandes disparités entre les paroisses sur ce sujet.
En cas de souci, les paroisses sont-elles néanmoins tenues de faire remonter les cas problématiques au Conseil synodal?
Oui.
Quelle est la réglementation en vigueur quant à l’archivage des dossiers RH au sein de votre Eglise?
Les dossiers RH sont conservés pendant dix ans après la fin des rapports de travail, puis détruits. Il convient de souligner que les PV du Conseil synodal sont archivés pour une durée indéterminée. Il est fort probable qu’une éventuelle problématique d’abus aurait donné lieu à une mention dans un tel PV, de sorte que ceux-ci semblent en définitive plus pertinents comme base d’analyse que les dossiers RH.
Votre Eglise serait-elle favorable à pareille enquête?
L’EREV n’a rien à cacher. Elle ne s’opposera donc pas à une telle enquête. En revanche, elle n’est pas convaincue de sa pertinence, étant donné la petite taille de l’EREV. De plus, à l’heure actuelle, aucun cas d’abus n’a été signalé.
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