Procès du pasteur David Storm : le tribunal se déclare incompétent
Le 18 avril dernier, le juge des référés du tribunal de Grande instance de Saint-Dénis la Réunion s’est déclaré incompétent à trancher dans l’affaire introduite par la Fédération tamoule de la Réunion contre le pasteur David Storm.
Pasteur David Storm
Le jeudi 18 avril 2019, le président du tribunal de Grande instance de Saint-Dénis la Réunion a rendu une décision par laquelle il s’est déclaré incompétent pour statuer en référé, dans l’affaire introduite conjointement par 60 associations culturelles hindous et tamouls de la Réunion regroupées en fédération et 71 personnes pratiquant la religion hindou contre le pasteur David Storm.
Le Juge des référés n’a pas donné suite à l’action de ces demandeurs qui visait à ordonner le retrait, sous astreintes de 10.000 euros par jour de retard, de la vidéo postée sur le mur facebook du pasteur David Storm en date du 1er Février 2019 et dans laquelle une famille Malbar de l’île de la Réunion se débarrasse et détruit volontairement ses objets personnels de culte.
Pour rejeter cette demande, le juge a estimé dans ses motivations que l’assignation était nulle, mais aussi a reconnu comme l’a exprimé le pasteur David Storm dans ses conclusions en réplique qu’il n’est pas de la compétence des associations tamouls et autres personnes pratiquant le culte hindou de s’ériger en « gardien du vivre ensemble réunionnais » ou en « protecteur de la France » et aussi qu’il n’existait aucun trouble manifeste à l’ordre public du fait de la destruction des objets personnels de culte.
A cet effet, le juge écrit dans sa décision que :
« Il est vrai comme le soutient le défendeur, que les demandeurs ne sauraient s’ériger en « gardien du vivre ensemble réunionnais » ou en « protecteur de la France ».
Et aussi que :
« Il s’ensuit que le moyen tiré de ce que les faits allégués constituent un trouble manifestement illicite doit être considéré comme inopérant . De même, il n’ appartient pas au juge des ré-férés de caractériser ou réprimer un trouble à l’ordre public ».
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