OHADA: Les organisations religieuses devront changer leurs habitudes en comptabilité dès 2024
La décision prise par le conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) répond à une préoccupation croissante » concernant » la gestion opaque des finances » dans certaines organisations religieuses précise l’institution africaine.
Perçues traditionnellement comme des lieux des cultes et des rencontres spirituelles, églises et mosquées sont aussi devenues des endroits où » on se lance désormais dans les activités commerciales » parfois » de manière incontrôlées » explique-t-on à l’OHADA.
Des activités qui peuvent inclure » la gestion des librairies religieuses, de boutiques de souvenirs, d’écoles confessionnelles, de centres de soins de santé entre autres… » souligne le conseil des ministres de l’OHADA.
Ce système sera adapté à moins qu’elles ne soient déjà soumises à la comptabilité publique à « un régime comptable particulier » ou à » des dispositions nationales spécifiques » renseigne l’organisation. Pour les petites entités « un système minimal de trésorerie sera mis en place » a-t-elle ajoutée. Avec cette réforme,un système comptable spécifique sera appliqué à toutes les entités à but non lucratif intervenants dans les États membres de l’OHADA.
Un » défi majeur pour l’OHADA » reconnaissent les observateurs. Car cette réforme exige non seulement » un recensement exhaustif de toutes les structures à but non lucratif y compris celles situées dans les régions les plus reculées » mais aussi » une volonté politique et administrative forte » pour » garantir son application effective dès Janvier 2024″ préviennent-ils. Toutefois, cette décision marque » un tournant dans la gestion financière des institutions religieuses au sein des 17 pays membres de l’OHADA avouent plusieurs analyses.
Ce onzième acte uniforme de L’OHADA vient compléter le dispositif du 26 Janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière ( AUDCIF). Bien que l’AUDCIF régi déjà la comptabilité des entités produisant des biens et des services, qu’ils soient marchands ou non et ce à des fins lucratives ou non, il avait jusqu’à lors exclu certaines entisés à but non lucratif, y compris les structures religieuses.
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