13 février 2022Reuters

Tunisie: Le président Saïed renforce son contrôle sur la justice

LE CAIRE (Reuters) – Le président tunisien, Kaïs Saïed, a renforcé le contrôle qu’il exerce sur l’appareil judiciaire du pays dimanche en s’attribuant par décret le pouvoir de limoger des juges ou d’empêcher leur promotion.

Le chef de l’Etat, qui a suspendu le Parlement en juillet et s’est arrogé le droit de gouverner par décret, a dissous la semaine dernière le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un organe garant de l’indépendance des magistrats, en l’accusant de corruption et de partialité.

Cette dissolution a été critiqué dans l’opposition comme à l’étranger et des magistrats ont appelé à deux jours de grève dans tous les tribunaux du pays mercredi et jeudi.

Un décret publié dimanche au Journal officiel crée un nouveau CSM provisoire mais sans préciser la durée de son mandat et interdit aux juges de faire grève.

Le texte accorde au président le droit d’empêcher la promotion ou la nomination d’un juge et lui confie la responsabilité de proposer une réforme de la justice, lui attribuant ainsi de facto tout pouvoir sur l’ensemble du système judiciaire.

Kaïs Saïed, ancien professeur de droit constitutionnel, a promis de soumettre à référendum une nouvelle Constitution cet été.

Plusieurs milliers de personnes, parmi lesquelles de nombreux soutiens du parti islamiste Ennahda, ont défilé dans les rues de Tunis dimanche pour protester contre les dernières décisions du président.

« La Tunisie est devenue une dictature naissante après avoir été une démocratie naissante », a dit Nadia Salem, l’une des manifestantes.

Anas Hamadi, président de l’Association des magistrats tunisiens, a déclaré craindre une vague de limogeages de magistrats, en assurant dans un communiqué que « nous continuerons de protéger l’autorité judiciaire légitime ».

Youssez Boukazher, le président du CSM dissous la semaine dernière, a pour sa part jugé que le nouveau décret était un texte « anticonstitutionnel qui met fin aux garanties de l’indépendance de la justice ».

(Reportage Moataz Mohamed; version française Camille Raynaud et Marc Angrand)