Rejet du recours néerlandais contre l’interdiction de la pêche électrique dans l’UE
par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l’interdiction de la pêche électrique dans l’Union européenne (UE) en rejetant un recours intenté par les Pays-Bas.
L’utilisation du « courant électrique impulsionnel », qui sert à déloger les poissons des fonds marins pour les ramener dans les chaluts, est strictement réglementée depuis 2019 dans l’UE et doit être totalement interdite à partir du 1er juillet prochain.
Les pêcheurs néerlandais y ont largement recours, au motif que cette technique réduirait le nombre de prises accidentelles d’espèces non désirées et évite d’avoir à traîner les filets sur les fonds marins.
Mais les défenseurs de l’environnement et une partie du monde de la pêche – dont les pêcheurs français – accusent cette technique de détruire l’écosystème en épuisant les stocks de poissons.
Les Pays-Bas avaient saisi la CJUE en 2019 pour réclamer l’annulation de ces règles adoptées par le Parlement et le Conseil européens, au motif que les législateurs n’avaient pas fondé leur décision sur les meilleurs avis scientifiques comparant l’impact sur l’environnement de la pêche au chalut traditionnelle et de la pêche dite électrique concernant la pêche de la sole dans la mer du Nord.
Dans son arrêt, la CJUE souligne que « dans le domaine de la pêche, le législateur de l’Union jouit d’un large pouvoir d’appréciation » et « n’a pas l’obligation de fonder son choix législatif (…) uniquement sur les avis scientifiques et techniques disponibles ».
Elle relève également que si les études scientifiques et techniques disponibles divergent parfois sur l’étendue de l’impact délétère de la pêche électrique sur l’environnement, « aucune n’énonce, en revanche, contrairement à ce que soutiennent les Pays-Bas, que cette méthode serait dépourvue d’incidence négative sur l’environnement. »
(Version française Myriam Rivet, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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