27 juillet 2020Reuters

Premières mesures post-Convention citoyenne sur le climat

PARIS (Reuters) – Le gouvernement a présenté lundi les premières mesures réglementaires inspirées des propositions de la convention citoyenne pour le climat et Jean Castex a exprimé sa volonté de « développer les autoroutes ferroviaires ».

S’exprimant à l’issue d’un déplacement dans le Val-de-Marne (Ile-de-France) avec une délégation ministérielle, le Premier ministre a annoncé en milieu d’après-midi la réouverture du « train des primeurs » entre Perpignan et Rungis et la création d’autres « autoroutes ferroviaires » sur les lignes Sète-Calais et Bayonne-Cherbourg.

Pour favoriser la création de ces nouvelles « autoroutes de fret ferroviaire », l’Etat s’engage à mettre en place un dispositif d’aides au démarrage pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros par an, précise le gouvernement dans un communiqué.

« Il y a des péages pour emprunter des sillons, c’est-à-dire les voies que les trains de marchandises empruntent (…). Nous avons décidé la gratuité de ces péages jusqu’à la fin de l’année 2020 et une division par deux en 2021 du prix de ces péages », a également annoncé Jean Castex.

Le coût de l’annulation de ces péages que doivent payer les entreprises de fret ferroviaire est évalué à 63 millions d’euros sur la période juillet-décembre, indique le gouvernement.

L’effort financier sera le même en 2021.

« C’est un signal extrêmement fort que le gouvernement donne et c’est une première étape dans le plan de reconquête du fret ferroviaire », a souligné le Premier ministre.

« Le transport combiné c’est l’avenir (…) Il s’agira donc d’un sujet essentiel dans le cadre du plan de relance vers la transition écologique », a-t-il dit.

La part de marché du fret ferroviaire en France, qui était de 45% en 1974, n’a cessé de s’éroder au profit du transport routier et n’est plus aujourd’hui que de 9%, la moitié environ de la moyenne européenne, précise le gouvernement.

Les premières mesures post-Convention citoyenne sur le climat feront par ailleurs l’objet d’un projet de loi examiné au Parlement en début d’année prochaine.

« Une première version du projet de loi sera prête pour fin septembre (…) présentée au conseil des ministres en novembre pour un examen au parlement en janvier 2021 », a annoncé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a l’issue d’un conseil de défense écologique qui s’est tenu dans la matinée à l’Elysée autour d’Emmanuel Macron.

Dans l’attente de ce versant législatif, le gouvernement a concentré ses décisions sur des mesures réglementaires, en particulier dans le domaine du logement et des transports.

FIN DES CHAUFFAGES EN TERRASSE

Les principales dispositions retenues portent sur la rénovation énergétique des bâtiment et la maîtrise de la consommation d’énergie, ainsi que la lutte contre l’artificialisation des sols.

Pour lutter contre les « passoires thermiques », la notion de performance thermique rentrera dans la définition d’un logement décent à compter du 1er janvier 2023.

Le gouvernement compte par ailleurs interdire à compter du 1er janvier 2022 l’installation de chaudières au fioul ou au charbon dans des logements neufs, tandis que les remplacements de tels équipements devront se faire avec des solutions moins polluantes.

« Pour toutes ces mesures, nous allons renforcer très massivement les aides à la rénovation énergétique », a souligné Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement.

« En 2021 et 2022, nous allons rajouter deux milliards (d’euros) donc nous allons plus que doubler le budget des aides des ménages à la rénovation de leur logement », à la fois pour les propriétaires occupants et bailleurs, a-t-elle ajouté.

Autre mesure emblématique retenue: l’interdiction du chauffage extérieur sur l’espace public et l’obligation de fermer les portes de l’ensemble des bâtiments climatisés ou chauffés accueillant du public, a déclaré Barbara Pompili en dénonçant des « aberrations écologiques » conduisant à une « surconsommation injustifiée d’énergie ».

Dans la mesure où cette disposition va notamment concerner des restaurateurs déjà très éprouvés par les répercussions de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus, « nous rendrons ces mesures obligatoires à la fin de l’hiver prochain pour éviter que ça pèse trop fortement sur eux dans un premier temps », a souligné la ministre.

En ce qui concerne la lutte contre l’artificialisation des sols, le conseil de défense écologique a repris l’objectif de la convention citoyenne de diviser par deux le rythme de bétonisation dans prochaine décennie.

Un programme de « recyclage urbain massif » est également prévu: un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros sera constitué dans le cadre du plan de relance qui doit être présenté le 24 août, pour « réhabiliter des centaines d’hectares de friches en terrains (…) clés en main pour que des activités industrielles et des commerces puissent s’y installer », a expliqué Barbara Pompili.

Le moratoire sur la construction de nouvelles zones commerciales en périphérie des villes annoncé par le couple exécutif a été confirmé et une mission parlementaire sera lancée pour « passer en revue l’ensemble des dispositifs notamment fiscaux qui encouragent l’étalement urbain », ce qui donnera l’occasion d’examiner la question des entrepôts périphériques d’e-commerce, au sujet de laquelle Barbara Pompili est favorable à un moratoire.

(Myriam Rivet et Claude Chendjou; édité par Nicolas Delame et Henri-Pierre André)