10 juillet 2020Reuters

Pollution de l’air: Le Conseil d’Etat somme la France d’agir, astreinte de 10 millions d’euros par semestre

PARIS (Reuters) – Le Conseil d’État a ordonné vendredi au gouvernement français de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Dans un communiqué, la plus haute autorité de la justice administrative constate que le gouvernement « n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France » après une première décision rendue en juillet 2017.

« Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif », ajoute le Conseil d’Etat.

Dans sa décision de juillet 2017, le Conseil d’Etat avait enjoint à l’exécutif d’élaborer et de mettre en oeuvre des plans permettant de ramener « dans le délai le plus court possible » les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées par une directive européenne.

Plusieurs associations de défense de l’environnement l’avaient saisi pour qu’il constate que l’exécutif ne s’était pas mis en conformité avec cette décision.

« Dans huit zones en France, les mesures prises par l’État sont insuffisantes », précise le juge administratif.

Il s’agit de Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.

Si l’État ne prend pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, l’astreinte pourra être versée non seulement aux associations requérantes mais aussi à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État.

(Henri-Pierre André)