Morgan Stanley récupère son statut de SVT auprès du Trésor français
PARIS (Reuters) – Morgan Stanley a retrouvé son statut de « spécialiste en valeurs du Trésor » qui avait été suspendu l’été dernier par les autorités françaises à la suite d’opérations effectuées par la banque américaine il y a plusieurs années, a annoncé l’Agence France Trésor (AFT).
Les spécialistes en valeurs du Trésor sont les institutions financières qui jouent un rôle de contrepartie privilégiée de l’AFT dans ses activités sur les marchés financiers, principalement les opérations d’émission et de gestion de la dette publique française. Ils regroupent 15 établissements européens, américains et japonais.
Début août, l’AFT avait annoncé la suspension de Morgan Stanley en évoquant des transactions remontant à juin 2015 « ayant eu pour effet de porter gravement atteinte à la liquidité du marché des obligations souveraines françaises ». L’institution avait également cité le non-respect par Morgan Stanley de son obligation d’information concernant l’enquête ouverte par l’Autorité des marchés financiers sur ces transactions.
L’AMF a infligé en décembre dernier à Morgan Stanley une sanction de 20 millions d’euros pour manipulation du cours d’obligations souveraines, dont des obligations assimilables du Trésor (OAT) françaises, et d’un contrat à terme sur OAT.
La banque américaine a formé en février un recours contre cette décision devant la cour d’appel de Paris.
Morgan Stanley s’est depuis conformé à une série de mesures de remédiation, explique l’AFT dans un communiqué diffusé mardi, notamment en termes de formation spécifique pour ses équipes et de mises en places de procédures internes pour garantir le respect de ses obligations.
Morgan Stanley a par ailleurs procédé à un audit indépendant sur ses activités de tenue du marché des titres de dette française.
Le rétablissement de son statut de SVT prend effet ce mercredi.
« Morgan Stanley est heureux de renouer son partenariat avec l’État français en qualité de SVT », a réagi la banque dans une courte déclaration.
(Gwénaëlle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot)
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