L’Etat français condamné pour « carences fautives » dans la lutte pour le climat
PARIS (Reuters) – Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi l’Etat français coupable de « carences fautives » en matière de lutte contre le changement climatique et l’a condamné à verser un euro symbolique à des associations de défense de l’environnement.
Saisi notamment par quatre ONG (Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’homme, Notre affaire à tous) à l’origine de la campagne dite « l’Affaire du siècle », le tribunal a estimé que l’Etat avait commis une « faute » en ne réduisant pas assez ses émissions de gaz à effet serre.
Le tribunal a reconnu un préjudice moral pour ces organisations. Il reconnaît aussi un préjudice écologique mais la demande de réparation sur ce point a été rejetée.
Il considère que, en l’état, ces organisations « ne démontrent pas que l’Etat serait dans l’impossibilité de réparer en nature le préjudice écologique dont le présent jugement le reconnaît responsable » et que leur « demande de versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique est sans lien avec l’importance de celui-ci ».
Quant aux mesures susceptibles d’être exigées de l’Etat pour empêcher la poursuite de ce préjudice écologique et corriger ses manquements, le tribunal donne deux mois au gouvernement avant de statuer.
Parmi les points soulevés par les associations, le tribunal reconnaît l’existence d’un écart entre les objectifs et les résultats de l’Etat dans plusieurs domaines de sa politique climatique.
« Il est tout à fait juste de dire que notre pays a accumulé un retard depuis des années dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je partage ce constat et nous y répondrons », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du conseil des ministres.
« L’Etat va être obligé de répondre à cette injonction de la justice », a réagi sur BFM TV le député européen Europe Ecologie Les Verts Yannick Jadot. « Vous avez un gouvernment qui depuis trois ans et demi, renonce, recule, fait des promesses mais n’agit pas. »
C’est une « belle victoire citoyenne mais (…) aussi un terrible constat d’échec pour le président de la République ».
L’eurodéputé écologiste n’a pas voulu se prononcer sur son éventuelle candidature à la présidentielle de 2022.
« Notre responsabilité, c’est une fois qu’on aura passé les régionales (en juin), il n’y ait plus qu’une seule candidature commune autour de (Jean-Luc) Mélenchon et (Emmanuel) Macron », a-t-il dit.
La France s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
En novembre dernier, le Conseil d’Etat avait sommé le gouvernement français de présenter dans les trois mois des éléments permettant de justifier que sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourra être respectée à l’horizon 2030.
(Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault et Jean-Stéphane Brosse)
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones. Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux.Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
En plus de son activité éditoriale remarquable, le Journal Chrétien est l’éditeur de Bible.audio, une vaste plateforme de ressources bibliques comprenant une vingtaine de traductions bibliques, la Bible audio, la Bible interlinéaire, le comparateur de versions, la concordance biblique, les commentaires bibliques, les dictionnaires bibliques et les lexiques bibliques.
Il dispose également d'une chaîne de télévision chrétienne dénommée Chrétiens TV, qui diffuse ses programmes sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance.
