Les distributeurs de cryptomonnaies invités à s’enregistrer
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PARIS (Reuters) – Les autorités financières françaises ont rappelé lundi à leurs obligations les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs, qui permettent notamment la vente et l’achat de bitcoins.
Dans un communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) notent avoir observé une accélération du déploiement de ces distributeurs en France et rappellent que leurs services sont soumis à une obligation préalable d’enregistrement.
« Avant le démarrage d’une telle activité, les opérateurs doivent obligatoirement obtenir cet enregistrement auprès de l’AMF après avis conforme de l’ACPR », écrivent les autorités financières.
« L’enregistrement implique notamment la mise en place d’une organisation, de procédures et d’un dispositif de contrôle interne propres à assurer le respect des obligations au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le gel des avoirs », ajoutent-elles.
(Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)
