29 mai 2020Reuters

Le gouvernement annonce un plan « massif » d’aide aux communes

Edouard Philippe a annoncé vendredi un plan « massif et inédit » d’aide aux communes françaises touchées de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus et ses conséquences économiques.
S’exprimant devant la presse dans la cour de Matignon, le Premier ministre a dévoilé trois grandes mesures de soutien au « bloc communal »: un système de compensation des pertes de recettes, un étalement sur trois ans des dépenses spécifiquement liées à l’épidémie de Covid-19 et le déblocage d’un milliard d’euros pour les investissements « verts ».

Concernant le mécanisme de compensation, l’Etat comblera les pertes des recettes fiscales et domaniales d’une commune lorsque celles-ci seront inférieures à la moyenne des budgets des trois dernières années.

« Ce mécanisme de garantie n’a jamais été employé. Il a été évalué, en fourchette haute, à un montant d’environ 750 millions d’euros et devrait toucher 12 à 14.000 communes », a précisé Edouard Philippe, sur les 35.000 que compte la France.

Sur les dépenses de santé, le Premier ministre a rappelé que l’Etat prenait déjà en charge 50% du coût des masques commandés par les communes. « Au-delà, il nous est paru nécessaire de créer un système permettant de lisser dans le temps la prise en charge des dépenses exclusivement liées au Covid », a-t-il dit.

Enfin, a poursuivi Edouard Philippe, le gouvernement « a pris la décision de doter d’un milliard d’euros supplémentaires un des fonds disponibles de l’Etat qui permettra d’accompagner les investissements verts des communes ».

« Nous insistons pour que ces investissements (…) participent à cet effort indispensable, absolument central, de transition écologique que nous voulons favoriser », a-t-il souligné.

Ces propositions seront contenues dans le projet de loi de finances rectificative présenté le mois prochain en conseil des ministres, puis débattu au Parlement.

(Jean-Stéphane Brosse, édité par Bertrand Boucey)