L’annulation du « trou de la Sécu » reportée à 2033
PARIS (Reuters) – Le gouvernement français a présenté mardi deux projets de loi sur la Sécurité sociale, l’un organisant un transfert de dette sociale qui reporte à 2033 le remboursement du « trou de la Sécu », l’autre amorçant la création d’une nouvelle branche consacrée à la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Le déficit des comptes de la Sécurité sociale, dont la réduction avait déjà marqué le pas en 2019 du fait des mesures prises en réponse à la crise des Gilets jaunes, va se creuser fortement cette année en raison de l’impact de la pandémie de coronavirus.
Le gouvernement projette de transférer 136 milliards d’euros de dette de la Sécurité sociale à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), l’organisme qui « éponge » les dettes de la Sécurité sociale en les apurant sur une durée limitée pour éviter qu’elles ne pèsent sur les générations futures.
La Cades, dont la durée de vie a été prolongée à deux reprises depuis sa création en 1996, était jusqu’ici supposée ramener la dette sociale à zéro en 2024 mais cet objectif a désormais été repoussé « à 2033 », est-il précisé dans un communiqué commun des ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, et des Comptes publics.
Bercy avait déjà prévenu le mois dernier que le déficit de la Sécu devrait atteindre 41 milliards d’euros cette année, contre un déficit de 5,4 milliards anticipé dans la loi de financement de la Sécurité sociale voté en décembre dernier.
Pour faire face à cette explosion des déficits, le gouvernement a relevé de 70 à 95 milliards d’euros le plafond d’emprunt de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Le gouvernement a également lancé les travaux en vue de la création d’une nouvelle branche de sécurité sociale relative à la prise en charge de la dépendance.
(Myriam Rivet, édité par Jean-Michel Bélot)
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