29 avril 2020Reuters

La France va faire évoluer son dispositif de chômage partiel face au Covid-19

PARIS (Reuters) – Plus de 11 millions de salariés du secteur privé bénéficient désormais du dispositif de chômage partiel mis en place en France pour éviter des licenciements et une explosion du taux de chômage sur fond de crise sanitaire, a annoncé mercredi la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ajoutant que le dispositif allait progressivement évoluer à partir de juin.

« Ce matin ce sont 11,3 millions de salariés dans notre pays qui sont protégés par le chômage partiel, c’est-à-dire que c’est l’Etat, le ministère du Travail qui paye leur salaire (…) pour éviter les vagues de licenciements », a-t-elle déclaré sur France Inter.

« Il y a aussi 890.000 entreprises que ça protège, donc c’est plus d’un salarié sur deux du secteur privé et plus d’une entreprise sur deux » qui bénéficient de ce « filet de protection massif », a-t-elle ajouté.

Alors que ce dispositif est pour l’instant en vigueur – et financé – jusqu’à la fin du mois de mai, Muriel Pénicaud a assuré qu’il n’y aurait pas de « couperet le 1er juin (sinon) il y aurait un risque majeur ».

« Le but, c’est que le chômage partiel accompagne la reprise en douceur », a expliqué la ministre en précisant que des discussions étaient en cours avec les partenaires sociaux pour organiser l’évolution du dispositif au-delà de cette date.

Cela passera « probablement » par un taux de prise en charge « un peu moins important » par l’Etat des rémunérations versées par les entreprises, « mais ça va être progressif », a-t-elle expliqué.

PAS DE RÉFORME MAIS DES ÉVOLUTIONS DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

A l’heure actuelle, le dispositif de chômage partiel prévoit que l’employeur, dans un premier temps, verse à ses salariés une indemnité correspondant à 70% de leur rémunération brute, voire 100% pour les salariés au smic ou moins. L’Etat et l’Unedic remboursent ensuite intégralement les entreprises pour les salaires allant jusqu’à 6.927 euros bruts mensuels, c’est-à-dire 4,5 fois le smic.

Le coût total de ce dispositif pour la période courant jusqu’à fin mai est estimé autour de 24 milliards d’euros, dont 7,7 milliards pour l’Unedic.

L’organisme paritaire assurant la gestion de l’assurance chômage, déjà très lourdement endetté, va donc connaître une nouvelle dégradation de sa situation financière.

Pour autant, Muriel Pénicaud a exclu de « faire un bouleversement complet (et de) refaire une réforme » de l’assurance chômage tout en précisant qu’une réflexion allait être menée avec les partenaires sociaux en vue d’une adaptation de certaines règles au vu de la dégradation de la situation économique.

Mi-mars, le gouvernement avait reporté à septembre l’entrée en vigueur d’une nouvelle série de mesures en application de la réforme de l’assurance chômage, initialement prévue le 1er avril. Cette suspension concernait notamment une nouvelle règle controversée des allocations chômage.

Dans une note publiée mardi soir, l’Unedic souligne qu’au-delà de sa contribution au financement du chômage partiel, ses dépenses d’indemnisation chômage devraient s’accroître de trois milliards d’euros pour la période mars-mais, sous l’effet combiné des moindres reprises d’emploi des bénéficiaires des allocations chômage, des mesures de prolongement des droits (notamment pour les intermittents du spectacle) ainsi que des nouvelles inscriptions.

L’Unedic est également confrontée à une baisse de ses recettes, résultat de la baisse d’activité et la diminution de la masse salariale soumise à cotisation chômage, tandis que sa trésorerie est pénalisée par les reports des échéances de paiement de cotisations accordés aux entreprises en difficultés.

« Selon les estimations, les recettes non perçues pourraient dépasser les 3 milliards d’euros pour les mois d’avril et mai », observe l’Unedic, qui a donc augmenté les plafonds de son programme de dette court terme (de 10 à 18 milliards d’euros) et de son programme obligataire (de 34 à 50 milliards d’euros), avec une hausse de la garantie de l’Etat (passée de deux à 10 milliards d’euros dans le budget rectificatif voté la semaine dernière).

(Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault et Henri-Pierre André)