16 février 2022Reuters

La Cour des comptes appelle à intensifier le redressement des finances publiques

par Leigh Thomas

PARIS (Reuters) – Le prochain gouvernement devra définir une trajectoire de réduction du déficit et de la dette publics plus ambitieuse pour la France, afin d’éviter que l’écart avec les autres pays de la zone euro en termes de situation des finances publiques ne s’accentue davantage, prévient mercredi la Cour des comptes.

« Près de deux ans après le début de la crise, la France (fait) partie des pays de la zone euro dont la situation des finances publiques est la plus dégradée », ce qui impose de définir une trajectoire de redressement « exigeante » pour le moyen terme, souligne la Cour dans son analyse de la situation des finances publiques à fin janvier, publiée en introduction de son rapport annuel.

Avec un ratio de dette publique estimé à plus de 115% du produit intérieur brut (PIB) cette année et un déficit public attendu autour de 5%, la France figure (avec l’Italie, la Belgique et l’Espagne) parmi les pays européens dont les comptes publics sont les plus dégradés, ce qui représente « un facteur de risque pour la cohésion de la zone euro » mais affecte aussi « la soutenabilité de la dette française ».

La politique du « quoi qu’il en coûte » mise en oeuvre par l’exécutif pour soutenir l’économie française face aux retombées de la pandémie de COVID-19, « était nécessaire », a souligné mercredi sur RTL le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

« Nous l’avons validé. La Cour des comptes n’a pas prôné un discours d’austérité », a-t-il souligné. Mais « notre déficit reste élevé », tout comme la dette publique, et « ce problème de dette publique doit être traité ».

Le futur exécutif issu des élections présidentielle et législatives du printemps devra donc, dans la prochaine loi de programmation des finances publiques qui sera présentée au Parlement à l’automne prochain, adopter une trajectoire de redressement plus affirmée que celle envisagée actuellement et ne reposant pas uniquement sur la maîtrise de la dépense publique, préconise la Cour.

La trajectoire pluriannuelle des finances publiques définie par le gouvernement, soumise au printemps dernier à la Commission européenne, prévoit de ramener le déficit public de la France sous le seuil de 3% du PIB en 2027.

DES CHOIX ET DU RÉALISME

La Cour des comptes estime que « des efforts plus importants » devront être entrepris dès 2023 car le plan de redressement des finances publiques, tel qu’envisagé actuellement, « risque d’accroître les écarts de situation des finances publiques au sein de la zone euro », en particulier avec des pays plus rigoureux sur le plan budgétaire, comme l’Allemagne.

Autre réserve: cette trajectoire de redressement est sous-tendue par un effort d’inflexion du rythme de croissance des dépenses publiques bien plus important que par le passé (avec une hausse de 0,4% en moyenne sur 2023-2027, contre 1% sur 2010-2019).

« Par rapport au rythme de croissance (des dépenses publiques) d’avant-crise, qui incorporait déjà des mesures d’économie, ce sont donc près de neuf milliards d’euros d’économies supplémentaires chaque année qui seraient nécessaires » pour atteindre cet objectif, note la Cour.

« Des réformes importantes seront nécessaires dans certains domaines pour infléchir le rythme de la dépense et améliorer son efficience », souligne la Cour en citant notamment le système des retraites, l’assurance maladie, la politique de l’emploi, les minima sociaux et la politique du logement.

Pour réduire la dette publique, restaurer des marges de manoeuvres budgétaires permettant de faire face à une prochaine crise, la Cour appelle à faire preuve de « réalisme », à la fois sur la trajectoire de redressement des finances publiques et sur les prévisions d’économies liées aux futures réformes.

Cet appel à une modération accrue des dépenses s’inscrit dans le sillage des préconisations du Fonds monétaire international (FMI), qui a déjà invité la France le mois dernier à engager dès 2023 le redressement de ses finances publiques.

Alors que l’exécutif issu des scrutins à venir aura pour charge de redresser des comptes publics, les thèmes économiques restent largement absents de la campagne en cours pour la présidentielle.

« Il va falloir, après les choix démocratiques, qu’on fasse aussi des choix de finances publiques », notamment sur les investissements nécessaires et les économies à réaliser, a souligné Pierre Moscovici.

(Leigh Thomas, avec la contribution de Myriam Rivet pour la version française, édité par Blandine Hénault et Matthieu Protard)