La CEDH condamne la France dans le dossier du boycott de produits israéliens
PARIS (Reuters) – La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé dans un arrêt rendu jeudi que la condamnation pénale par la justice française de militants ayant participé à une campagne de boycott de produits importés d’Israël a violé leur liberté d’expression.
« La Cour considère que la condamnation des requérants n’a pas reposé pas sur des motifs pertinents et suffisants » et que leurs actions et propos « relevaient de l’expression politique et militante », peut-on lire dans l’arrêt.
La Cour de cassation française avait validé en 2015 la condamnation de ces militants, prononcée pour provocation à la discrimination.
Douze personnes, membres d’associations locales relayant la campagne internationale « Boycott, désinvestissement et sanction » (BDS), avaient été condamnées pour des actions de promotion du boycott de produits israéliens menées dans des hypermarchés dans l’est de la France en 2009 et 2010, avec distribution de tracts, notamment.
Leurs avocats ont plaidé que cet appel au boycott relevait du principe de la liberté d’expression.
La CEDH considère que les conventions européennes ne laissent « guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique » qui est « par nature (…) souvent virulent et source de polémiques » mais « n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance ».
La France a été condamnée à régler 27.380 euros à chacun des onze militants qui avaient saisi la CEDH.
Israël considère que le mouvement BDS, initié par des organisations pro-palestiniennes, est motivé par l’antisémitisme et le déni de sa légitimité.
Cette décision de justice intervient alors qu’Israël envisage d’annexer des territoires situés en Cisjordanie occupée, une initiative dénoncée par plusieurs pays européens, dont la France, qui envisage une riposte si ce projet venait à se concrétiser.
« C’est une juste victoire de la liberté d’expression et d’action citoyenne », a estimé Bertrand Heilbronn, président de l’Association France Palestine Solidarité, cité dans un communiqué. « Nous continuerons à développer (la campagne BDS) tant qu’Israël ne respectera pas le droit international et les droits de l’homme. »
(John Irish, version française Myriam Rivet, édité par Henri-Pierre André)
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