19 juillet 2021Reuters

France/Pass sanitaire: Le gouvernement insiste sur la vertu « dissuasive » des sanctions

PARIS (Reuters) – Les sanctions très sévères prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas les règles du « pass sanitaire » destiné à lutter contre l’épidémie de COVID-19 se veulent dissuasives et seront appliquées de manière progressive, a insisté lundi le gouvernement français, alors qu’un projet de loi sur le sujet sera présenté en fin de journée en conseil des ministres.

Bruno Le Maire a répété sur France 2 que les sanctions en cas de non respect du pass sanitaire devaient être des mesures « dissuasives », ajoutant que l’amende de 45.000 euros évoquée dans le projet de loi pour les entreprises récalcitrantes lui semblait « excessive ».

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance avait déjà précisé dans un entretien accordé au Journal du Dimanche que le pass sanitaire ne serait appliqué que dans les centres commerciaux « d’une superficie supérieure à 20.000 m2 ».

Ce document obtenu grâce à un schéma vaccinal complet (au moins 7 jours après la deuxième dose), à un test PCR négatif ou à une preuve de guérison du COVID-19 de moins de six mois, doit être élargi début août aux lieux culturels, aux restaurants et bars, aux hôpitaux, aux transports longue distance et aux centres commerciaux.

Cette annonce a suscité de nombreuses interrogations parmi les professionnels concernés sur les modalités de sa mise en oeuvre.

Evoquant le cas spécifique des restaurateurs, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune, a souligné de son côté sur BFM TV que l’amende de 45.000 euros n’était qu’un « ultime recours » qui ne serait appliqué qu’en cas de non respect manifeste et répété des consignes.

« Personne ne pense qu’un restaurateur est un criminel », a-t-il déclaré, en promettant une application « progressive » de sanctions qu’il a néanmoins jugées nécessaires pour que les règles soient respectées.

« L’objectif, c’est de sanctionner des cas où il y aurait une volonté délibérée de ne pas appliquer les mesures », a précisé quant à lui le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur Franceinfo.

Saisi par le gouvernement, le Conseil d’Etat doit livrer ce lundi un avis non contraignant sur l’avant-projet de loi portant sur la mise en oeuvre du pass sanitaire et sur la vaccination contre le COVID-19 obligatoire pour les personnels soignants.

Ce projet, qui a mobilisé plusieurs dizaines de milliers d’opposants samedi dans toute la France, sera ensuite discuté en conseil de défense et présenté en conseil des ministres, prévu exceptionnellement à 18h30 (16h30 GMT), avant d’être soumis aux débats au Parlement.

(Tangi Salaün, édité par Jean-Stéphane Brosse)