France: Les députés adoptent le projet de loi sur les principes républicains
PARIS (Reuters) – Les députés français ont adopté mardi par 347 voix contre 151, et 65 abstentions, un projet de loi visant à sanctionner tout comportement ou idéologie contraire aux valeurs de la République, en particulier l’islamisme radical, tout en garantissant le libre exercice du culte.
Objet de discussions animées dans l’hémicycle pendant deux semaines, le texte appelé à être examiné par le Sénat à partir du 30 mars est jugé hostile aux musulmans par une partie de la gauche, notamment par La France insoumise, tandis que le Rassemblement national présidé par Marine Le Pen, qui s’est abstenue, le trouve trop timoré.
« C’est une offensive laïque extrêmement forte. C’est un texte dur, des propositions dures mais nécessaires pour la République », a déclaré mardi matin sur RTL le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
Annoncé début octobre aux Mureaux (Yvelines) par Emmanuel Macron, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », initialement pensé pour contrer les « séparatismes », terme finalement abandonné, vise à durcir l’arsenal existant pour lutter contre les attaques via internet, mieux encadrer l’instruction à domicile ou encore contrôler les associations.
Les députés ont laissé de côté des dispositions controversées telle que l’interdiction du voile islamique pour les fillettes et assoupli des mesures relatives à l’instruction à domicile, qui sera soumise à un système d’autorisation préalable au lieu d’une simple déclaration à partir de la rentrée 2022. Environ 62.000 enfants sont concernés.
Une période de transition est prévue jusqu’en 2024 pour les familles qui pratiquent déjà « l’école à la maison ».
Parmi les motifs y donnant droit figurent l’état de santé de l’élève, le handicap et l’itinérance de sa famille. Les députés ont ajouté une possibilité de retrait « soudain et nécessaire » d’un élève de son école, pour cause de harcèlement ou de phobie scolaire par exemple, sans attendre la réponse à la demande d’autorisation.
Le texte renforce l’encadrement des écoles hors contrat, avec à la clé une fermeture administrative en cas de « dérives ». Les fédérations sportives reconnues par l’Etat passent d’un « régime de tutelle » à un « régime de contrôle ».
DÉLIT DE SÉPARATISME
L’article 4 du projet de loi crée un délit de séparatisme punissant de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende « toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics ».
Le projet de loi a été enrichi après l’assassinat et la décapitation, en octobre, de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie vilipendé sur les réseaux sociaux après avoir montré en classe des caricatures de Mahomet dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression.
Est ainsi créé un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser.
Un délit d’entrave à la fonction d’enseignant est aussi introduit.
Le texte assure par ailleurs une plus grande transparence des sources de financement des lieux de culte afin de lutter contre les influences étrangères et dotera le préfet de moyens supplémentaires pour lutter contre ceux qui incitent à la haine ou la violence.
Pour obtenir des subventions, les associations devront s’engager à « respecter les principes et valeurs de la République ». A défaut, la restitution de la subvention versée pourra être demandée.
Le projet de loi inscrit le principe de neutralité religieuse et politique des agents de droit privé chargés d’une mission de service public, dans les transports ou à la Poste par exemple.
Au chapitre du respect de la dignité humaine, les professionnels de santé auront désormais interdiction de délivrer des certificats de virginité.
(Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)
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