France: Le tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent sur la consultation des CSE de Suez
PARIS (Reuters) – Le tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré vendredi incompétent concernant l’obligation de consultation des salariés de Suez dans le cadre du projet de rachat du groupe par Veolia, ont déclaré les deux groupes dans deux communiqués distincts.
Selon Suez et les syndicats, cette décision signifie que la procédure d’information-consultation des CSE de Suez sur le projet, qui bloque les droits de vote de Veolia en assemblée générale, se poursuivra jusqu’au 31 mai.
Veolia estime au contraire que la durée de la procédure d’information-consultation, fixée à trois mois par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 19 novembre dernier, s’achèvera le 5 février, date à laquelle Veolia « recouvrera l’ensemble de ses droits ».
Le groupe de services aux collectivités dirigé par Antoine Frérot tente depuis plusieurs mois de mettre la main sur son rival Suez, dont il a déjà acquis 29,9% du capital auprès d’Engie.
Il a l’intention de déposer une offre sur les 70,1% du capital de sa cible qu’il ne détient pas encore pour un prix en numéraire de 18 euros par action.
Mais Suez reste farouchement opposé à cette opération qu’il considère comme hostile, redoutant un futur démantèlement de ses activités avec le risque de suppressions d’emplois massives.
Dans son communiqué, Veolia accuse Suez et ses instances représentatives du personnel de « manœuvres dilatoires (…) pour faire obstacle au bon déroulé des procédures d’information-consultation ».
Ces manoeuvres, ajoute le groupe, font l’objet actuellement de plusieurs procédures judiciaires, notamment d’une action auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre, dont la décision est attendue le 3 février, et d’un recours devant la Cour de cassation, sur lequel il sera statué le 24 mars.
(Benjamin Mallet et Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)
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