France: Le contrôle fiscal a rapporté 7,8 milliards d’euros en 2020
PARIS (Reuters) – Les contrôles fiscaux ont permis de faire rentrer 7,79 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat en 2020, la crise économique et sanitaire n’ayant pas permis d’atteindre le niveau record d’environ 11 milliards d’euros enregistré en 2019, annonce mardi le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué.
Ce montant s’avère cependant comparable à celui encaissé en 2018, qui s’élevait à 7,73 milliards d’euros.
« En dépit de la suspension des contrôles sur une grande partie de l’année, 2020 n’a pas été une année noire pour le contrôle fiscal, au contraire », commente le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, cité dans le communiqué de Bercy.
Face à la crise économique découlant de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les opérations de contrôle et les procédures de recours ont été suspendues l’an dernier entre mars et juin et une partie des agents ont été affectés à d’autres missions, notamment au niveau de la cellule qui gère les aides du Fonds de solidarité pour les entreprises affectées par la crise.
Pour autant, 365.000 contrôles ont été menés l’an dernier (en baisse de 17% par rapport à 2019) avec un montant de sommes mises en recouvrement s’élevant à 8,2 milliards d’euros (en recul de 30% par rapport à l’année précédente).
Le taux de recouvrement s’est en revanche amélioré, passant de 51% à 59%.
Au vu du contexte, le contrôle fiscal s’est notamment concentré sur le patrimoine des personnes physiques non affectées par la crise (successions, IFI, etc.) ainsi que sur les recours aux aides d’urgence mises en place par le gouvernement.
Ces contrôles ont par exemple permis d’identifier des versements indus du Fonds de solidarité à hauteur de 64 millions d’euros entre avril 2020 et avril 2021, est-il précisé dans le communiqué.
L’administration fiscale a également développé le recours au traitement des données de masse (datamining) pour améliorer le ciblage des contrôles.
Depuis la promulgation de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) en août 2018, les contribuables de bonne foi peuvent bénéficier du « droit à l’erreur » – une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 – et certaines entreprises ont signé des « partenariats fiscaux » avec l’administration.
(Myriam Rivet)
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