France: Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 de la loi « sécurité globale »
PARIS (Reuters) – Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi « sécurité globale » en France, qui instaure un délit de « provocation à l’identification » des membres des forces de l’ordre et limite ainsi, selon ses détracteurs, la liberté de la presse.
Le Conseil dit considérer contraire à la Constitution le paragraphe I de l’article 52, dans lequel a été transposé cet ex-article 24, qui « méconnaît le principe de la légalité des délits et des peines » et pour lequel « le législateur n’a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée ».
La loi « sécurité globale » a été définitivement adoptée le mois dernier par le Parlement.
Les dispositions de l’article « ne permettent pas de déterminer si le législateur a entendu réprimer la provocation à l’identification d’un membre des forces de l’ordre uniquement lorsqu’elle est commise au moment où celui-ci est « en opération » ou s’il a entendu réprimer plus largement la provocation à l’identification d’agents ayant participé à une opération (…) », est-il écrit dans la décision.
« D’autre part », poursuit le Conseil constitutionnel, « faute pour le législateur d’avoir déterminé si l’intention manifeste qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique du policier devait être caractérisée indépendamment de la seule provocation à l’identification, les dispositions contestées font peser une incertitude sur la portée de l’intention exigée de l’auteur du délit.
(Jean Terzian)
Le Journal Chrétien est un média indépendant financé par des chrétiens comme vous, en accès libre, sans subventions ni publicité. La générosité de la communauté chrétienne garantit notre indépendance.
Aujourd’hui, une poignée de chrétiens rendent possible une information indépendante accessible gratuitement à des millions de personnes sur nos sites, nos applications et notre chaîne de télévision chrétienne.
Chaque article, chaque émission, chaque reportage, chaque enquête existe uniquement grâce à votre générosité. C’est ce qui nous permet de répondre à l’immense soif spirituelle de nos contemporains et ce, avec une exigence de qualité journalistique reconnue, et de donner la parole à ceux qu’on n’entend jamais ailleurs.
Mais aujourd’hui, nous arrivons à un moment décisif. Partout, les médias indépendants sont fragilisés, attaqués, précarisés. Pendant que quelques grandes fortunes verrouillent toujours davantage le paysage médiatique, les médias chrétiens et tous ceux qui refusent de se soumettre sont maintenus sous pression permanente.
Le Journal Chrétien et sa chaîne Chrétiens TV, diffusée sur le canal 246 de la Freebox, n’échappent pas à cette réalité. Oui, nos médias chrétiens pourraient disparaître si nous ne parvenons pas à toucher de nouveaux donateurs dans les prochains mois.
Je soutiens le Journal Chrétien !
Au moment où les milliardaires étendent leur emprise sur l’information, nous pensons au contraire qu’il faut plus de travail de terrain, plus de reportages, plus d’enquêtes, plus de pluralisme, plus de médias chrétiens capables de résister aux pressions religieuses, politiques et économiques. C’est pour cela que nous lançons un appel à la communauté chrétienne.
La question est simple : voulons-nous laisser mourir les médias chrétiens et laisser la presse ainsi que la télévision aux mains des grands groupes privés ?
Si vous lisez les articles du Journal Chrétien, regardez nos émissions sur Chrétiens TV, partagez nos contenus dans les réseaux sociaux ou pensez qu’une autre voix doit continuer d’exister dans le débat public, alors c’est maintenant qu’il faut agir.
Faites partie des donateurs mensuels du Journal Chrétien. Aidez-nous à franchir un cap décisif et permettez à une voix indépendante de continuer à grandir dans le paysage médiatique francophone.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
