EDF: La négociation avec Bruxelles devrait se conclure fin mars, selon des sources
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PARIS (Reuters) – Les négociations entre Paris et Bruxelles autour de la réforme du nucléaire français et de la réorganisation d’EDF ont progressé et entrent dans leur phase finale, avec une possible conclusion à la fin du mois de mars, ont indiqué à Reuters des sources syndicales et au fait du dossier.
Le gouvernement tente depuis plusieurs mois de boucler un accord avec la Commission européenne autour d’une réforme de la régulation du nucléaire français qui s’accompagnerait d’une refonte d’EDF, connue sous le nom d’Hercule, censée améliorer les capacités d’investissement et de financement du groupe.
« Les négociations seraient sur la fin avec des éléments plutôt considérés comme positifs (par le gouvernement) », a indiqué à Reuters une source syndicale, tenue informée des discussions, tandis qu’une autre a évoqué une réunion « conclusive » fin mars, un calendrier potentiel confirmé par une troisième source au fait du dossier.
Le ministère de l’Economie, celui de la Transition écologique et EDF n’ont pas souhaité commenter ces informations, tandis que la Commission européenne n’était pas joignable dans l’immédiat.
Le projet Hercule découlerait d’une réforme de la régulation actuelle connue sous le nom d’Arenh – qui oblige EDF à céder une partie de sa production nucléaire à ses concurrents à un tarif ne couvrant pas ses coûts -, la nouvelle régulation envisagée prévoyant notamment une hausse du prix de vente de cette production.
Hercule passerait par la création d’une entité nommée « EDF Bleu » pour le parc nucléaire et thermique – qui pourrait être intégralement renationalisée – et d’une branche « Azur » pour l’hydroélectricité, dans un système de quasi-régie permettant d’éviter une mise en concurrence des barrages du groupe.
EDF, dont l’Etat détient aujourd’hui 83,7% du capital, créerait en outre un ensemble « Vert » incluant les énergies renouvelables, la distribution, les services, la commercialisation et les activités à l’international, dont le capital serait ouvert à des actionnaires minoritaires – potentiellement à hauteur de 30% – et bénéficiant d’un financement propre.
« UNE LIGNE ROUGE ABSOLUE »
Ce projet suscite une vive opposition des syndicats et d’une partie de la classe politique, qui mettent en garde contre le risque de démantèlement et le début d’une privatisation d’EDF.
L’exécutif européen, soucieux que la nouvelle régulation du nucléaire ne profite pas aux autres activités du groupe, a en outre demandé dans le cadre de ses échanges avec Paris « un éclatement d’EDF en plusieurs entités se faisant concurrence », selon les termes du PDG du groupe, Jean-Bernard Lévy.
Cette position a conduit le gouvernement à parler ces derniers mois d’une discussion « difficile » et fait craindre aux investisseurs que la réforme, qu’ils voient d’un bon oeil, n’aboutisse pas.
« Il y a une ligne rouge qui est une ligne rouge absolue : pas de démantèlement d’EDF. EDF est une entreprise énergétique unie, elle doit rester une entreprise énergétique unie », a déclaré mercredi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur BFM Business.
« Si au bout du compte, la Commission européenne nous dit ‘il faut diviser EDF en trois entités totalement différentes et indépendantes et il n’y a plus de service public de l’énergie autour de l’EDF’, la réponse sera non », a-t-il ajouté.
Le calendrier de mise en oeuvre du projet, qui devra passer par le Parlement, reste en outre contraint par l’élection présidentielle de 2022.
« Le planning de l’Assemblée se resserre dangereusement (…), si on ne conclut pas rapidement, on va déborder sur 2022 et politiquement, ça va être compliqué de porter cela pendant une campagne électorale », a dit à Reuters Marie-Noëlle Battistel, spécialiste de l’énergie au groupe PS, auteure de plusieurs rapports sur l’hydroélectricité et la mise en concurrence, opposée à Hercule.
(Benjamin Mallet, avec Elizabeth Pineau, Sarah White, Gwénaëlle Barzic et Leigh Thomas, édité par Jean Terzian)
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