Début de polémique sur un texte instaurant un régime d’urgence pérenne
PARIS (Reuters) – Le gouvernement attendra la fin de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus pour présenter au Parlement un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, a déclaré mardi le ministre de la Santé, en réponse à des critiques émanant notamment du Rassemblement national.
« Parce que nous sommes encore en état de crise sanitaire, parce qu’il y a un couvre-feu, le gouvernement ne proposera pas ce texte devant le Parlement avant plusieurs mois, avant d’être sortis de la crise. Nous resterons donc dans des dispositifs d’état d’urgence sanitaire tels que ceux que nous connaissons depuis maintenant neuf mois », a dit sur TF1 Olivier Véran.
Le texte examiné lundi en conseil des ministres stipule que « le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. »
La présidente du Rassemblement national et députée Marine Le Pen a dénoncé une mesure de « coercition ».
« Jamais nous n’accepterons que le gouvernement impose par la coercition ce qu’il n’a pas été capable de faire accepter par la confiance. Il ne peut y avoir de citoyenneté de seconde zone pour les individus non-vaccinés. C’est profondément délétère et liberticide », a écrit sur Twitter l’ancienne adversaire d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle.
Dès lundi, l’ancienne députée Front national Marion Maréchal Le Pen avait dénoncé sur Twitter un « véritable scandale », tout comme le président des Patriotes Florian Philippot, qui a invité les Français à se « réveiller » sur le sujet.
Le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, y voit « une remise en cause totale et scandaleuse de la liberté vaccinale ».
Le vice-président délégué du parti Les Républicains, Guillaume Peltier, a lui aussi dénoncé un projet jugé liberticide.
Interrogé lors du 20H00 de TF1, Olivier Véran a assuré que le texte n’avait « pas du tout vocation à envisager la vaccination obligatoire pour le coronavirus ».
« Les parlementaires nous ont demandé de mettre des dispositions dans le dur de la loi pour cette crise sanitaire mais aussi pour les prochaines crises sanitaires qui peuvent arriver dans des années ou dans des décennies », a-t-il ajouté, expliquant que les textes actuels sur l’urgence sanitaire n’avaient qu’une validité de deux mois.
« Il s’agit d’une mauvaise polémique qui est née d’un tweet de la responsable du Front national ce matin », a déclaré le ministre de la Santé.
(Elizabeth Pineau et Jean-Stéphane Brosse)
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