Coronavirus: L’UE va adresser une mise en demeure à AstraZeneca
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne va envoyer une lettre de mise en demeure à AstraZeneca pour tenter de régler le différend avec le laboratoire anglo-suédois sur ses retards de livraisons de vaccins anti-COVID à l’UE, a annoncé jeudi un porte-parole de l’exécutif à Bruxelles.
« Nous prévoyons d’envoyer une lettre à AstraZeneca qui nous permettra d’engager un dialogue avec l’entreprise dans le cadre du processus de règlement des différends », a dit ce porte-parole au cours d’une conférence de presse.
Cette lettre est en cours de rédaction et doit faire l’objet de discussions avec les 27 Etats membres de l’UE avant son envoi, a-t-il précisé.
Selon les termes du contrat, AstraZeneca est censé avoir livré un total de 300 millions de doses à l’UE d’ici fin juin. Il a toutefois annoncé la semaine dernière qu’il ne devrait en fournir que 100 millions en raison de problèmes de production et de restrictions aux exportations.
Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a pour sa part déclaré mercredi que, sur le seul deuxième trimestre, AstraZeneca ne livrerait que 70 millions de doses de vaccin anti-COVID à l’UE au lieu des 180 millions prévues.
L’UE va adresser cette lettre à AstraZeneca dans le cadre de l’article 18.5 du contrat qui les lie, a dit un autre porte-parole de la Commission européenne.
Aux termes de cet article, les deux parties conviennent, en cas de différend, de tenter de le régler dans un premier temps par un dialogue informel ouvert par l’envoi d’une lettre.
Ce même article prévoit aussi de confier aux tribunaux de Bruxelles la compétence de juger un différend qui n’aurait pas été résolu par un dialogue informel.
Prié de dire si l’envoi de cette lettre par l’UE pourrait marquer le début d’une possible procédure en justice contre AstraZeneca, le principal porte-parole de la Commission a répondu: « Aujourd’hui, nous prenons une mesure spécifique. Nous verrons où cela nous conduit. »
(Francesco Guarascio; Version française Bertrand Boucey, édité par Blandine Hénault)
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