14 septembre 2020Reuters

Brexit: Le projet de loi de Johnson débattu aux Communes

par Guy Faulconbridge

LONDRES (Reuters) – Le projet de Boris Johnson de s’affranchir de certaines clauses de l’accord de Brexit négocié avec l’Union européenne au mépris du droit international fera l’objet d’un premier vote ce lundi à la Chambre britannique des communes, où l’opposition monte jusque dans les rangs du Parti conservateur.

Le gouvernement britannique a dévoilé mercredi un projet de loi, l’Internal Market Bill, qui contredit plusieurs points de l’accord conclu avec Bruxelles pour encadrer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, et notamment l’avenir en Irlande du Nord.

Londres reconnaît qu’il transgresse en partie le droit international mais Boris Johnson le justifie par la nécessité, a-t-il dit, de protéger la province nord-irlandaise des « ambiguïtés » présentes dans les textes déjà conclus avec Bruxelles.

L’accord de divorce prévoit des dispositions particulières pour l’Irlande du Nord regroupées dans un protocole qui vise:

1. à éviter le retour à une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et ne pas nuire ainsi aux accords de paix d’avril 1998 qui ont mis fin à trente années de « troubles » dans la province;

2. à préserver l’intégrité du marché unique européen en maintenant l’Irlande du Nord alignée sur un ensemble limité de règles de l’UE, notamment pour ce qui est des marchandises;

3. à maintenir l’Irlande du Nord dans le territoire douanier du Royaume-Uni.

INTERPRÉTATION EXTRÊME

« Nous avons décidé dans l’Accord de retrait de créer un comité mixte (ndlr, sur l’Irlande du Nord, composé de représentants de l’Union et du Royaume-Uni) dans le cadre duquel nous réglerions les détails de ces nouveaux arrangements. C’est là que les choses risquent d’échouer », a écrit Boris Johnson samedi dans le Telegraph.

« Nous entendons à présent que si nous n’acceptons pas les termes de l’UE, elle aura recours à un interprétation extrême du protocole sur l’Irlande du Nord », poursuit-il.

« Nous nous entendons dire que l’UE ne va pas seulement imposer des droits de douanes sur les biens échangés entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, mais qu’elle pourrait aussi mettre fin aux transports de nourriture entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. »

Les Européens ont pour leur part donné jusqu’à la fin du mois au gouvernement Johnson pour retirer ce projet de loi. Ultimatum rejeté par Londres.

La décision de Boris Johnson a plongé de nouveau dans la crise les négociations entre Londres et Bruxelles à moins de quatre mois de la mise en oeuvre véritable du Brexit (le divorce est formellement entré en vigueur le 31 janvier dernier mais une période de transition court jusqu’à la fin de l’année pour permettre aux deux parties de s’accorder sur leur future relation).

LES « RÉSERVES » DE DAVID CAMERON

Boris Johnson dispose de 80 voix de majorité aux Communes. Mais il est confronté à une fronde grandissante dans ses rangs.

Les anciens Premiers ministres conservateurs John Major et Theresa May, à l’instar des travaillistes Tony Blair et Gordon Brown, ont critiqué son projet de loi.

Lundi matin, c’est David Cameron, l’homme du référendum de juin 2016 par lequel une majorité de Britanniques ont voté pour le Brexit, qui a exprimé ses doutes. « J’ai des réserves sur ce qu’on nous propose », a-t-il dit à des journalistes.

« Adopter une loi au Parlement puis poursuivre en violant une obligation liée à un traité international est véritablement la toute dernière chose à envisager, cela ne devrait s’appliquer qu’en tout dernier recours », a-t-il dit.

Au total, il ne s’est trouvé personne parmi les cinq prédécesseurs de Boris Johnson au 10, Downing Street encore en vie pour appuyer l’initiative de l’actuel Premier ministre.

L’ancien conseiller juridique de Johnson, Geoffrey Cox, remercié en février, note pour sa part dans The Times qu’il en va du respect de la parole donnée « au nom de la reine ».

Les Européens, qui ont accéléré leurs préparatifs en vue d’une sortie sans accord, ont réclamé le retrait complet de ce projet de loi.

Mais certains diplomates estiment que le gouvernement Johnson tente un coup de force pour obtenir ce qu’il attend des négociations sur la future relation commerciale, ou sortir sans accord.

Le chef de la diplomatie irlandaise, Simon Coveney, y voit une « tactique » de négociation dans la dernière ligne droite des discussions.

(version française Henri-Pierre André, édité par Jean-Stéphane Brosse)