5 août 2021Reuters

Pologne: La Cour suprême décide du gel d’une chambre contestée par l’UE

VARSOVIE (Reuters) – La présidente de la Cour suprême polonaise a partiellement gelé jeudi les travaux d’une chambre disciplinaire contre les juges qui se trouve au coeur d’une querelle entre Varsovie et l’Union européenne, alors que Bruxelles a prévenu de sanctions si la Pologne ne respectait pas une décision de justice européenne.

Bruxelles a demandé le mois dernier à Varsovie de se conformer avant le 16 août, sous peine de sanctions financières, à une décision de la Cour de justice de l’UE ordonnant la suppression du système de sanctions disciplinaires contre les juges.

La plus haute juridiction de l’UE a estimé que le système instauré en Pologne n’était pas compatible avec la législation européenne.

Varsovie et Bruxelles sont de longue date en conflit à propos de la réforme du système judiciaire polonais, que le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) décrit comme nécessaire pour rendre les tribunaux du pays plus efficaces, mais que les détracteurs dénoncent comme une manière pour Varsovie de rogner l’indépendance de la justice.

Le Tribunal constitutionnel polonais avait par le passé jugé que les mesures intérimaires imposées par la Cour de justice de l’UE étaient contraires à la Constitution du pays, remettant en cause le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux.

Dans deux décisions publiées jeudi soir, la présidente de la Cour suprême polonaise a déclaré qu’aucune nouvelle affaire ne devait être transmise à la chambre disciplinaire tant que des changements n’auront pas été apportés ou que la Cour de justice de l’UE n’aura pas prononcé un ultime verdict.

Malgorzata Manowska a fixé au 15 novembre prochain la fin de cette suspension.

(Reportage Anna Wlodarczak-Semczuk et Alan Charlish; version française Jean Terzian)