10 février 2022Ecclésiaste Deudjui

L’Ouganda condamné à payer 325 millions de dollars à la RDC

La Cour internationale de Justice (CIJ) vient de condamner l’Ouganda à verser une amende de 325 millions de dollars à la RDC, au titre de compensation pour ses infractions causées durant la guerre de 1998-2003.

La sentence est tombée ce mercredi 9 février 2022. Dans un arrêté « définitif, sans appel et obligatoire pour les Parties », la Cour internationale de Justice a condamné l’Ouganda à payer une amende conséquente de 325 millions de dollars à la RDC. Ce montant est censé compenser les exactions commises par Kampala durant la guerre de 1998-2003, puisque l’Ouganda avait envahi l’Est-congolais pendant toute cette période.
La CIJ, plus haute juridiction onusienne, a calculé cette amende suivant plusieurs condamnations : 225 millions de dollars pour les dommages causés aux personnes, 60 millions de dollars pour les dommages sur les ressources naturelles et 40 millions de dollars pour les dommages causés sur les biens. Elle précise également que la somme totale de 325 millions de dollars devra être acquittée en cinq versements annuels de 65 millions de dollars chacun. Il est d’ailleurs précisé que le premier versement devra être effectué au plus tard le 1^er septembre de cette année.
Pour rendre sa sentence encore plus coercitive, la Cour indique qu’en cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 6 % seront appliqués sur tout versement, à compter du lendemain où celui-ci aurait dû être effectué.

Rappelons que la République démocratique du Congo réclamait plus de 11 milliards de dollars pour cette invasion, et qu’elle devra donc se contenter de cette sentence qui est définitive. Par ailleurs, la Cour a également rejeté sa demande visant à faire supporter tous les frais qu’elle a engagés dans la procédure, par la République d’Ouganda.

Ecclésiaste Deudjui

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