Les Etats-Unis imposent des sanctions contre la présidente de la Cour pénale internationale
18 août (Reuters) – Les Etats-Unis ont imposé des sanctions contre la présidente et un haut procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré mardi le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio, marquant une escalade dans la campagne de sanctions menée par Washington contre la juridiction basée à La Haye aux Pays-Bas.
Depuis l’an dernier, l’administration du président américain Donald Trump a pris un éventail de sanctions contre des responsables de la CPI, dont des procureurs et des juges, dénonçant les mandats d’arrêt émis à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza.
Washington reproche également à la CPI, dont les Etats-Unis ne reconnaissent pas la légitimité, d’avoir enquêté sur des exactions présumées de l’armée américaine en Afghanistan.
Marco Rubio a déclaré le mois dernier que l’administration Trump lançait une « initiative » destinée à démanteler la CPI, qualifiée de « menace pour la souveraineté américaine ».
Le chef de la diplomatie américaine a annoncé mardi l’imposition de sanctions contre la juge japonaise Tomoko Akane, présidente de la CPI, et le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye, haut procureur à la cour, dans le cadre d’un décret signé l’an dernier par Donald Trump autorisant de telles mesures.
« Ces individus ont directement mené les efforts de la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre en justice des représentants dont le gouvernement ne consent pas à la juridiction de la CPI », a dit Marco Rubio dans un communiqué.
Les sanctions, publiées par le département américain du Trésor, gèlent de quelconques avoirs détenus aux Etats-Unis et ont essentiellement pour effet de couper l’accès au système financier américain – avec lequel la plupart des banques opérant à l’échelle internationale disposent de liens étroits.
Trois juges de la CPI ont déposé plainte en juin dernier contre Donald Trump et son administration pour contester les sanctions les visant, dénonçant ces mesures comme illégales.
Dans le cadre de son « initiative », l’administration Trump entend notamment persuader des pays membres de la CPI de quitter la juridiction.
Washington considère la CPI comme une menace pour les troupes américaines chargées de mener sur le terrain la politique anti-immigration agressive de Donald Trump ou encore d’effectuer des frappes au large des Caraïbes contre des navires accusés d’être liés au narcotrafic – des frappes dont des experts contestent la légalité.
Par le passé, Donald Trump a déclaré que les mesures prises par son administration contre la CPI avaient pour but de protéger Benjamin Netanyahu et d’autres responsables, plutôt que de se protéger lui-même.
Si les Etats-Unis n’ont jamais intégré la CPI, celle-ci est autorisée par ses statuts à engager des poursuites pour des crimes de guerre commis sur le territoire de pays membres par des ressortissants de pays non-membres.
(Simon Lewis à Washington, Ismail Shakil à Ottawa et Ryan Patrick Jones à Toronto; version française Jean Terzian, édité par Zhifan Liu)
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