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France: Le Conseil d’Etat rejette une requête d’Amazon sur le tarif de livraison des livres

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PARIS, 13 mai (Reuters) – Le Conseil d’État a annoncé mercredi avoir rejeté une requête d’Amazon contre une application de la « Loi Darcos » de 2021 fixant à trois euros le tarif minimal des frais de livraison à domicile pour ​toute commande ‌de livres neufs d’une valeur inférieure ​à 35 euros.

« Le ⁠Conseil d’État juge aujourd’hui que le montant minimal ‌des frais de ‌livraison des livres fixé par le gouvernement en application de la loi, est conforme au droit européen », peut-on lire dans la décision ​publiée sur le site internet de la plus haute juridiction administrative française.

La loi de 2021 conduit à facturer trois euros l’envoi d’un livre – là où Amazon le limitait à un centime d’euro – préservant l’équité entre les géants du commerce ⁠en ligne et les librairies indépendantes.

Les syndicats de la librairie française, de ⁠l’édition, des distributeurs de loisirs culturels et la Fnac saluent la décision du Conseil d’Etat dans un communiqué où ils soulignent que la loi défendue par la sénatrice Laure Darcos « protège la diversité culturelle, soutient un réseau ⁠unique ‌au monde de plus de 4.700 librairies et commerces physiques ⁠du livre sur l’ensemble du territoire, et contribue ​à faciliter ​l’accès à la lecture et à un conseil de qualité ».

Pour Amazon, qui a ​réagi dans un communiqué, cette décision « est décevante – avant tout pour les lecteurs, qui font déjà face ‌à la hausse ​du coût de la vie et supportent le coût de cette taxe sur ​la lecture, et pour les dizaines de millions de Français qui n’ont pas de librairie à proximité ».

Interrogée par Reuters, la sénatrice (Horizons) Laure Darcos se dit « touchée de voir que le contournement de la loi ne fonctionne pas ».

« Amazon veut avoir le monopole du ⁠e-commerce », a souligné celle qui est chargée de la section « culture » du programme de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat ​à l’élection présidentielle de 2027.

(Rédigé par Elizabeth ​Pineau, édité par Sophie Louet)

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