France: L’article 24 du texte « sécurité globale » va être amendé, annonce Matignon
L’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale », qui interdit de filmer des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité « physique ou psychique », va être amendé à la demande du gouvernement, a fait savoir jeudi le Premier ministre Jean Castex.
Cet article est dénoncé par les syndicats de journalistes et les mouvements de défense des droits de l’homme qui estiment qu’il restreindra la liberté d’expression.
Jean Castex a réuni dans la soirée les présidents de groupe et les responsables de la majorité concernés par l’examen de la proposition, dont l’examen a débuté mardi à l’Assemblée nationale, en présence du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, pour les informer de son intention de l’amender.
« Le Premier ministre a affirmé la volonté du Gouvernement de préserver l’équilibre du texte et de lever toute ambiguïté sur son intention de garantir le respect des libertés publiques, notamment la liberté de la presse et la liberté d’expression, tout en protégeant mieux celles et ceux, policiers et gendarmes, qui assurent la protection de la population », disent ses services dans un communiqué.
« Ainsi, sur la proposition du ministre de l’Intérieur, l’article 24 de la proposition de loi fera l’objet d’un amendement gouvernemental visant à préciser que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie nationale », ajoute-t-il, sans plus de précisions.
(Jean-Philippe Lefief)
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