20 février 2020Reuters

UE: Sommet sous tension sur un budget 2021-2027 amputé par le Brexit

Les dirigeants des Vingt-Sept se réunissent jeudi à Bruxelles pour un Conseil européen extraordinaire qui s’annonce tendu, tant les divergences sur la définition du budget pluriannuel d’une Union européenne (UE) orpheline du Royaume-Uni sont marquées.

Alors que le budget de l’UE pour la période 2021-2027 représente la traduction la plus concrète des priorités des Etats membres, l’équation s’annonce encore plus délicate à résoudre qu’à l’accoutumée.

Le bloc doit en effet concilier le financement de défis coûteux comme la lutte contre le réchauffement climatique et la perte de recettes résultant du départ fin janvier du Royaume-Uni, deuxième contributeur net au budget communautaire derrière l’Allemagne, qui laisse un trou de 75 milliards d’euros sur l’ensemble de la période.

Pour le cycle septennal à venir, le point de départ des négociations budgétaires s’établit à 1,074% du revenu national brut (RNB) des Etats membres – c’est-à-dire la richesse qu’ils produisent chaque année – soit un montant de 1.095 milliards d’euros.

A titre de comparaison, la Commission européenne a soumis une proposition à 1,1% du RNB et le Parlement européen, co-décisionnaire sur le sujet, souhaite quant à lui un budget plus élevé, à 1,3% du RNB.

PARIS REFUSE DES COUPES DANS LA PAC

Après deux ans de querelles entre l’UE et les dirigeants des Etats membres autour de centièmes de point de pourcentage, de nombreux diplomates restent sceptiques sur la capacité d’aplanir les divergences lors du Conseil extraordinaire de jeudi et vendredi.

Pour le président du Conseil italien Giuseppe Conte – dont le pays figure parmi les contributeurs nets au budget de l’Union – ce sommet s’annonce « complexe et compliqué parce que la proposition que nous avons reçue ne répond pas à nos attentes ».

L’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède – quatre contributeurs nets au budget communautaire, surnommés les « quatre frugaux » – veulent limiter le budget européen à 1,0% du RNB. Quant à l’Allemagne, premier contributeur net, elle est prête à aller un peu plus loin même si le chiffre de 1,07% est trop élevé pour elle.

Pour certains contributeurs nets, la baisse des ressources consécutive au Brexit doit se traduire par une diminution des dépenses et les fonds européens devraient être consacrés à moderniser l’économie plutôt qu’à préserver l’agriculture.

Mais l’éventualité de coupes dans la Politique agricole commune (Pac) est inacceptable pour la France, premier producteur agricole européen.

« Pour nous, la baisse du budget agricole n’est pas une option », dit-on à l’Elysée.

RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES

Au-delà des contributions des Etats membres, le budget européen est abondé par les droits de douane perçus sur les importations entrant sur le marché unique, par une part de TVA, ainsi que par les amendes infligées par la Commission européenne à des entreprises enfreignant les règles de la concurrence.

Pour générer de nouvelles recettes dans un contexte post-Brexit, des nouvelles ressources sont envisagées.

Les dirigeants des Vingt-Sept vont donc discuter de l’éventualité de mettre en place une nouvelle taxe sur les plastiques non recyclés ou encore de rediriger vers le budget communautaire une part des recettes des marchés européens du carbone.

D’autres taxes sont également déjà en discussions, parfois depuis plusieurs années, comme une taxe européenne sur le numérique, une taxe sur les transactions financières, une taxe sur les vols intra-européens ou encore une taxe carbone aux frontières sur les produits importés.

Côté dépenses, le premier poste est la Politique agricole commune (Pac) avec les subventions versées aux agriculteurs européens, devant la Politique de cohésion, qui vise à réduire les inégalités au sein du bloc.

A ces deux volets de dépenses, qui représentent à eux seuls plus des deux tiers du budget de l’UE, s’ajoutent notamment des dépenses pour la gestion des frontières, la recherche, la sécurité ou encore l’aide au développement.

Les responsables européens préviennent cependant que le temps presse et que faute d’accord, l’Union pourrait risquer de commencer l’année 2021 sans fonds pour financer la protection de ses frontières, la recherche ou les programmes d’échanges pour les étudiants.