14 octobre 2019Reuters

Le projet de loi de finances (PLF) 2020

PARIS (Reuters) – Le projet de loi de finances (PLF) 2020, débattu à partir de lundi à l’Assemblée nationale, prévoit des baisses d’impôt pour les particuliers et les entreprises afin de démontrer que « le travail paie mieux en France », a déclaré Bruno Le Maire.

« Nous faisons d’abord le choix du travail et de mieux rémunérer les Français qui travaillent », a dit le ministre de l’Economie et des Finances devant les députés.

Pour cette troisième feuille de route budgétaire du quinquennat d’Emmanuel Macron, le ministre a défendu une transition écologique « accessible à tous », près d’un an après le début de la crise des « Gilets jaunes », déclenchée par une taxe carbone finalement abandonnée.

« 6,3 milliards d’euros seront investis en 2020 pour développer les énergies renouvelables. L’enveloppe dédiée au bonus automobile et à la prime à la conversion augmentera de 50%. Le crédit d’impôt pour la transition écologique sera transformé en aide directe et concentré pour aider les ménages les plus modestes », a détaillé Bruno Le Maire.

Pour le député Matthieu Orphelin, l’effort est insuffisant pour contrer le réchauffement climatique. « Il manque entre 15 et 30 milliards d’euros d’investissements par an (dont 7 à 9 Mds€/an d’argent public) », juge dans un communiqué ce proche de l’ancien ministre Nicolas Hulot.

RÉDUCTION DES NICHES FISCALES

Quelque 3.000 amendements ont été déposés sur le PLF 2020 qui propose une baisse de l’impôt sur le revenu « en faveur des classes moyennes et populaires » à hauteur de cinq milliards d’euros. Selon les calculs de Bercy, 17 millions de foyers fiscaux connaîtront un recul de cet impôt de l’ordre de 300 euros.

Le PLF acte également la poursuite du dispositif menant à la disparition de la taxe d’habitation à l’horizon 2023. Pour 80% des Français, cette taxe sur la résidence principale sera supprimée en 2020. Pour les 20% restants, l’allègement sera de 30% en 2021 puis 65% en 2022.

La prime d’activité sera de nouveau revalorisée en 2020 à hauteur de 0,3%. L’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse seront aussi augmentés.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit de réindexer sur l’inflation les pensions des retraités modestes gagnant moins de 2.000 euros par mois.

Côté entreprises, un milliard d’euros de baisses nettes d’impôt est prévu. Les allègements de charges, quel que soit le niveau de salaire, sont maintenus et la baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuivra en 2020.

Pour financer ces baisses, le gouvernement prévoit de réduire des niches fiscales, à commencer par celle portant sur le gazole non routier. Elle sera supprimée en trois ans, avec une première hausse au 1er juillet 2020 doublée de mesures d’accompagnement, notamment pour le secteur des travaux publics.

Le mécénat d’entreprise est aussi touché, avec une baisse des taux de défiscalisation de 60% à 40% pour les dons supérieurs à deux millions d’euros. Selon Bruno Le Maire, 78 grandes entreprises sont concernées.

Le budget est bâti sur une prévision de croissance de 1,3% en 2020, après 1,4% en 2019.

Selon le ministre, les recettes provenant notamment de la privatisation de La Française des Jeux iront à l’innovation et au désendettement du pays, dont la dette est actuellement stabilisée à 98,7% du produit intérieur brut.

(Elizabeth Pineau)