Emmanuel Macron presse Ursula von der Leyen d’agir pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
PARIS, 8 septembre (Reuters) – Emmanuel Macron a exhorté la présidente de la Commission européenne à accélérer la mise en place dans l’UE d’une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, quelques semaines après que le Conseil constitutionnel a censuré le texte du gouvernement français en la matière.
Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen datée du 29 août, dont Reuters et d’autres médias ont pris connaissance ce mardi, le président français évoque « l’urgence » de promulguer une telle loi dans l’Union européenne, ajoutant que « chaque mois qui s’écoule expose des centaines de milliers d’enfants et d’adolescents ».
« Madame la Présidente, vous connaissez la détermination de la France à protéger les enfants en ligne et à ce que l’Europe soit à l’avant-garde de l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans », poursuit Emmanuel Macron dans sa lettre.
Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la loi adoptée en juillet par le Parlement prévoyant d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, jugeant qu’elle porte « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression » et ne garantit pas le droit au respect de la vie privée.
La France, suivant l’exemple de l’Australie, était le premier pays européen à avoir mené à terme son processus législatif sur l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans – bon nombre d’autres pays y réfléchissent – et la mesure devait entrer en vigueur à la rentrée scolaire de septembre.
De son côté, l’Union européenne met au point une réglementation visant à encadrer les modèles économiques des réseaux sociaux afin de protéger les mineurs, a dit à plusieurs reprises Ursula von der Leyen au cours de l’année écoulée.
Dans sa lettre, Emmanuel Macron rappelle avoir demandé au gouvernement un travail de réécriture du texte retoqué par le Conseil constitutionnel pour « trouver une voie de passage cet automne, respectant le droit de l’Union et notre Constitution ».
Pour appuyer l’urgence à agir, le président français souligne les actions en justice, notamment aux Etats-Unis, qui ont débouché sur des « lourdes sanctions » pour les opérateurs de réseaux sociaux.
Fin août, Meta Platforms a accepté d’apporter des modifications majeures à Facebook et Instagram ainsi que de verser près de 18 milliards de dollars (15,5 milliards d’euros) pour clore des poursuites judiciaires engagées par nombre d’Etats américains reprochant au groupe d’avoir conçu ses plateformes de manière à créer une dépendance chez les enfants et d’avoir été malhonnêtes sur leur sécurité.
Meta et Google ont également été reconnus coupables de négligence sur l’addiction des jeunes aux réseaux sociaux par un jury de Los Angeles (Californie).
(Michel Rose, Version française Benoit Van Overstraeten)
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