La Turquie présente un projet de loi pour réintégrer les combattants du PKK et instaurer la paix
par Nevzat Devranoglu
ANKARA, 5 août (Reuters) – L’alliance au pouvoir en Turquie a présenté mercredi au Parlement un projet de loi visant à instaurer la paix avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), notamment en protégeant de nombreux anciens combattants contre toute poursuite judiciaire et en suspendant les peines de prison prononcées à l’encontre de certains autres.
Ce projet de loi marque une avancée significative pour mettre fin à une insurrection qui a fait plus de 40.000 morts depuis 1984, semé une profonde discorde en Turquie et alimenté des violences dans le pays mais aussi par-delà ses frontières, en Irak et en Syrie.
Le projet vise notamment à faciliter le retour en Turquie de plusieurs milliers d’anciens membres du PKK et de civils qui se cachent dans le nord de l’Irak.
Il bénéficie du soutien d’une majorité de députés et devrait être adopté par l’Assemblée dans le courant de la semaine, bien que les sondages révèlent un certain scepticisme quant à sa capacité à instaurer une paix durable.
Conformément au projet de loi, le Conseil de sécurité nationale turc vérifierait le désarmement du PKK et un comité composé du vice-président, de ministres et du chef de l’agence de renseignement MIT superviserait le processus, ainsi que la reddition des combattants.
Ce comité rendrait compte du déroulement des opérations auprès d’une commission parlementaire.
La loi suspendrait par ailleurs les peines de prison des personnes reconnues coupables d’appartenance au PKK ou d’avoir apporté un soutien au groupe, selon le texte consulté par Reuters.
Elle accorderait également une protection juridique aux combattants n’étant pas impliqués dans des meurtres et faisant leur retour en Turquie dans les six mois suivant l’adoption du projet par le Parlement.
ÖCALAN RESTERAIT EN PRISON
Les responsables du PKK condamnés pour des crimes graves, notamment pour avoir dirigé une organisation terroriste, et ayant été condamnés à la réclusion à perpétuité aggravée avant 2005 ne bénéficieraient ni de protections juridiques ni de suspension de leur peine.
Cela signifie que le dirigeant historique du PKK, Abdullah Öcalan, incarcéré depuis 1999 et condamné à la réclusion à perpétuité aggravée, resterait en prison. Celui-ci a appelé le PKK à déposer les armes et à se dissoudre l’année dernière, ce que le groupe a accepté.
Le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir du président Recep Tayyip Erdogan, ses alliés nationalistes du MHP et le parti pro-kurde DEM soutiennent le projet de loi visant à « la solidarité nationale et l’intégration sociale ». La plupart des autres partis, y compris d’opposition, ont exprimé leur soutien au projet.
« Aujourd’hui, nous faisons le premier pas. Espérons que nous irons jusqu’au bout de cette démarche de manière positive », a déclaré Tuncer Bakirhan, coprésident du DEM.
Le processus de paix entre la Turquie – qui dispose de la deuxième armée de l’Otan – et le PKK a débuté fin 2024, mais s’est enlisé en début d’année en raison de la guerre en Iran et des craintes liées à l’instabilité de la région.
Le PKK est considéré comme une organisation terroriste par la Turquie, les États-Unis et l’Union européenne. Il a déclenché son insurrection en 1984 et visait initialement la création d’un État kurde indépendant dans le sud-est de la Turquie, avant de se recentrer par la suite sur des revendications d’autonomie et de droits politiques des Kurdes.
(Reportage Nevzat Devranoglu et Huseyin Hayatsever, version française Benjamin Mallet, édité par Sophie Louet)
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