7 janvier 2026Reuters

Comment les règles de fonds propres des banques s’assouplissent à travers le monde

par Tommy Reggiori Wilkes et Phoebe Seers et Pete Schroeder

LONDRES/WASHINGTON, 7 janvier (Reuters) – Près de vingt ans après la crise financière mondiale, les régulateurs tendent à assouplir les règles relatives aux fonds propres des banques afin de favoriser leur compétitivité et de soutenir l’activité économique.

L’administration de Donald Trump mène la charge en la matière, notamment en prévoyant de réduire le montant des capitaux que les établissements financiers doivent détenir pour faire face à des chocs.

Les efforts des Etats-Unis inquiètent certains observateurs qui redoutent un mouvement généralisé de déréglementation des banques au moment même où les spéculations de bulle boursière et les risques pour la stabilité financière s’intensifient.

Point de situation sur la réglementation bancaire à travers le monde:

PANORAMA MONDIAL

Les autorités de régulation de chaque pays doivent s’aligner sur le régime réglementaire de Bâle adopté après la crise financière mondiale ​de 2008.

Ce régime vise à garantir que les autorités de surveillance du monde entier appliquent des normes minimales similaires en matière de fonds propres – impliquant que les règles du jeu soient ‍les mêmes pour tous.

Dans la pratique, il existe toutefois une ⁠grande marge de manœuvre, comme le montrent les différentes approches dans la mise en œuvre des dernières règles dites de « Bâle III ».

La Commission européenne et la Banque d’Angleterre ont retardé la mise en place d’éléments clés, notamment ceux régissant les activités ⁠de négociation des banques, en attendant de voir ce que feront les États-Unis.

ÉTATS-UNIS VERSUS EUROPE

Sur le papier, les exigences en matière de ratios de fonds propres pour les banques de la zone euro, de Grande-Bretagne et des États-Unis sont similaires.

La Réserve fédérale (Fed) a fixé un ratio de fonds propres CET1 – la mesure de solvabilité la plus couramment utilisée – allant de 10,9% à 11,8% pour les banques de Wall Street telles que JPMorgan, Citi et Goldman Sachs.

De leur côté, les établissements de la zone euro ​tels que Deutsche Bank, Santander et BNP Paribas doivent, en moyenne, détenir un ratio CET1 minimum de 11,2%, selon la BCE.

Le mois dernier, le comité de politique financière de la Banque d’Angleterre (BoE) a abaissé d’un point de pourcentage son estimation des besoins en capitaux pour l’ensemble du système, ce qui donne un ratio CET1 équivalent d’environ 11%.

Toutes les grandes banques affichent un ratio CET1 supérieur aux exigences, afin de maintenir les inquiétudes réglementaires à distance et la confiance des investisseurs.

COMPARAISON BIAISÉE

La comparaison de ces simples ratios peut toutefois être trompeuse car les régulateurs adoptent des approches différentes, reflétant les différences locales entre les secteurs bancaires.

Les règles en matière de fonds propres comportent deux volets: la pondération du risque, qui évalue le risque des actifs d’une banque, et un ratio de fonds propres qui fixe le montant de capitaux que la banque doit détenir en proportion de ces ‌actifs.

Contrairement à ce qui se passe au Royaume-Uni et dans la zone euro, les banques américaines ne peuvent pas s’appuyer sur des modèles internes pour fixer leur pondération des risques, ce qui se traduit souvent par des contraintes plus strictes pour les grandes banques.

La pondération du ​risque plus élevé aux Etats-Unis reflète aussi la tendance des banques américaines à se décharger de leurs hypothèques immobilières sur les groupes publics Fannie Mae et Freddie Mac, alors que ces hypothèques restent dans les bilans des banques européennes et britanniques.

ASSOUPLISSEMENT AMÉRICAIN

Les régulateurs bancaires nommés sous l’administration de Donald Trump cherchent actuellement à retarder et à atténuer l’introduction de nouvelles règles.

Ils réécrivent aussi les réglementations existantes en matière de capital, estimant disposer d’une marge de manoeuvre suffisante pour mieux les adapter aux risques réels.

Sous la direction de la vice-présidente de la Fed Michelle Bowman, les propositions portent notamment sur une modification de la surtaxe appliquée aux banques d’importance systémique mondiale (GSIB) et sur une refonte des exigences de Bâle III.

La Fed est aussi en train de réviser les « tests de résistance » qu’elle mène tous les ans auprès des grandes ‌banques, ce qui ‌devrait réduire le capital que les établissements doivent mettre de côté pour faire face à d’éventuelles pertes.

Cela signifie dans l’ensemble que les banques américaines disposeront d’un capital excédentaire accru.

Selon les analystes de Morgan Stanley, ​les changements envisagés dans la réglementation pourraient permettre aux banques américaines de disposer d’une capacité de prêt supplémentaire de 1.000 milliards de dollars.

Cela ne signifie pas forcément que les banques prêteront davantage car elles pourraient préférer favoriser le retour à leurs actionnaires ou financer des acquisitions.

QUID DE L’EUROPE ET DU JAPON ?

La zone euro, la Grande-Bretagne et le Japon sont disposés à alléger la réglementation qui pèse sur les banques mais de manière limitée et sans entrer dans une course apparente à la dérégulation ​avec les Etats-Unis.

En décembre, la BCE a proposé de modifier la structure des exigences et des coussins de fonds propres des banques afin de simplifier la réglementation mise en place après la crise financière de 2008 sans pour autant alléger le fardeau réglementaire global.

Les banques font valoir que des règles plus souples permettraient de libérer les prêts pour stimuler la croissance économique morose de l’Union européenne (UE).

Mais pour Jose Manuel Campa, président sortant de ⁠l’Autorité bancaire européenne, cette affirmation est erronée. « Les banques bien capitalisées sont bien plus à même de prendre des décisions de prêt », a-t-il déclaré à Reuters.

De son côté, la BoE a réduit le mois dernier d’un point de pourcentage son estimation globale des besoins en capitaux ​des banques à l’échelle du système, la ramenant à 13% – la première baisse décidée depuis la crise financière.

La banque centrale a aussi dit qu’elle réexaminerait le ratio de levier, qui fixe un niveau minimum de capitaux que les banques doivent détenir par rapport à leurs expositions totales, indépendamment du risque lié aux actifs.

Les analystes ont qualifié ces changements d’importants mais mesurés.

Au Japon, le régulateur bancaire a poursuivi la mise en œuvre du cadre de Bâle III, entré en vigueur pour les trois grandes banques du pays à la fin du mois de mars 2024.

Cette application avait été retardée en raison de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine.

AU-DELÀ DU CAPITAL

Le débat ne se limite pas à l’ampleur des exigences en matière de fonds propres.

En Suisse, par exemple, le gouvernement entend durcir les règles concernant la définition du capital, au grand dam d’UBS.

Il existe également des cadres spécifiques à chaque pays, comme le régime britannique de ⁠cantonnement qui exige que des établissements telles que Barclays et HSBC capitalisent leurs activités de banque de détail séparément de leurs divisions de banque d’investissement.

Pour l’économiste Enrico Perotti, de l’université d’Amsterdam, le contrôle exercé par les autorités de surveillance est souvent en lui-même plus important que les ratios de fonds propres pour déterminer ce que les banques détiennent.

Cela est particulièrement flagrant aux Etats-Unis, souligne-t-il, où le message latent sous Donald Trump est « d’écarter les régulateurs du ‌dos des banques », démontrant que ce qui compte aujourd’hui à « moins à voir avec les chiffres ».

(Tommy Reggiori Wilkes et Phoebe Seers à Londres et Pete Schroeder à ⁠Washington ; avec la contribution d’Anton Bridge à Tokyo ; version française Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)