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Suisse-Le gouvernement prêt à assouplir les règles sur les fonds propres d’UBS-sources

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par Ariane Luthi et Oliver Hirt

ZURICH, 5 décembre (Reuters) – Le gouvernement suisse est prêt à assouplir en partie la réglementation bancaire sur les fonds propres en vertu de laquelle UBS devra renforcer ses liquidités d’un montant pouvant atteindre 24 milliards de dollars (20,62 milliards d’euros), ont rapporté à Reuters trois sources au fait du dossier.

Cet assouplissement porterait sur les règles pour lesquelles le gouvernement à un contrôle direct, ont précisé deux des sources sous couvert d’anonymat.

Il s’agit, entre autres, de la valorisation des actifs d’impôts différés et des logiciels, ce qui représenterait environ 11 milliards de dollars sur le total des capitaux supplémentaires qu’UBS pourrait être amenée à détenir. On ignore pour le moment l’ampleur des mesures d’atténuation que l’exécutif souhaite mettre en place.

UBS a déclaré à plusieurs reprises que la banque et la Suisse seraient lésées si les règles sur les fonds propres n’étaient pas assouplies. Ces dernières semaines, groupes industriels, autorités cantonales et élus influents ont fait écho à UBS, mettant en garde contre le risque de perte de compétitivité du secteur bancaire.

« Le processus décisionnel en la matière n’est pas encore achevé et le Conseil fédéral n’a pas encore pris de décision. Nous ne sommes donc pas en mesure de commenter le contenu (des règles) », a réagi le département fédéral suisse des Finances (DFF).

UBS pour sa part s’est refusé à tout commentaire.

La réglementation sur les fonds propre est divisée en deux catégories : les mesures que le gouvernement peut prendre directement et celles dépendant du Parlement.

Le gouvernement devrait s’en tenir à la proposition qu’il présentera au Parlement, à savoir qu’UBS doit capitaliser intégralement ses filiales étrangères en Suisse, une mesure qui représenterait l’essentiel de l’enveloppe des 24 milliards de dollars, ont ajouté deux des sources.

L’action UBS a fini en hausse de 4,09% après l’information rapportée par Reuters contre un gain de 0,33% pour le principal indice de la Bourse de Zurich.

(Reportage Ariane Luthi et Oliver Hirt; version française Claude Chendjou, édité par Kate Entringer)

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