France: Le tribunal judiciaire de Paris repousse au 5 décembre l’audience sur Shein
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PARIS (Reuters) – Le tribunal judiciaire de Paris a repoussé mercredi au 5 décembre l’examen de la requête de l’Etat français de suspendre Shein pour trois mois, à la suite de la découverte d’objets pédopornographiques et d’armes de catégorie A sur la plateforme de vente en ligne.
Le gouvernement français, qui a engagé par ailleurs des procédures pénale et administrative contre le géant asiatique du commerce en ligne, a saisi la juridiction aux termes de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
L’article invoqué, le 6-3, dispose que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. »
Le ministère de l’Economie a expliqué mardi avoir décidé d’assigner les fournisseurs d’accès pour que le tribunal puisse passer par eux afin d’obtenir le blocage et le déréférencement de la plateforme en France si telle est la décision du juge.
Les autorités françaises estiment qu’il existe un « risque systémique » inhérent à la nébuleuse Shein et qu’il convient de prévenir ce risque.
Il a fallu une injonction des autorités françaises pour que Shein suspende de sa marketplace la vente de produits illicites tels que des objets pédopornographiques ou des armes de catégorie A, ce qui aux yeux de Paris constitue « un aveu de l’absence de contrôle de la part de Shein ».
« FAR WEST »
« Trois mois, le temps de montrer qu’ils sont capables de contrôler ce qu’ils vendent sur cette plateforme », a déclaré mercredi matin le ministre de l’Economie, Roland Lescure, sur France Inter.
Cette procédure est à ce titre « un point d’étape » dans une bataille multiforme contre l’entreprise chinoise, dont l’ouverture à Paris, au grand magasin BHV, de son premier corner au monde a suscité la controverse.
Shein est en effet sous le coup d’une procédure pénale en France pour la vente de poupées sexuelles au visage de fillettes, produit aujourd’hui retiré, d’armes et de médicaments. La vente d’objets et contenus pédopornographiques est passible d’une peine maximale de 17 années de réclusion en France. Le gouvernement étudie également des poursuites judiciaires contre les plateformes Aliexpress et Joom.
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a par ailleurs engagé une procédure administrative visant à « bloquer ou restreindre l’accès à des sites et des contenus illicites pour protéger le consommateur ».
A ce jour, 83 députés français réclament l’interdiction de ce symbole de la fast-fashion sur le territoire français pour « protéger les travailleurs, la santé publique et la planète ».
Les dirigeants de Shein sont convoqués le 2 décembre devant la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale.
« Il faut que l’on mette fin au Far West numérique. Là on est dans un combat qui va être long », a résumé mercredi sur TF1 le ministre des PME et du Commerce, Serge Papin.
(Rédaction de Paris avec Juliette Jabkhiro et Bertrand Boucey, édité par Blandine Hénault)
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