13 octobre 2025Reuters

Grande Bretagne: Dix ans après le « dieselgate », 14 constructeurs automobiles face à un procès clef

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LONDRES (Reuters) – Un procès crucial visant plusieurs des plus grands constructeurs automobiles mondiaux s’ouvre lundi en Grande-Bretagne devant la Haute Cour de justice, les avocats représentant 1,6 million de plaignants accusant les constructeurs d’avoir triché aux tests d’émissions diesel, dix ans après le scandale du « dieselgate » de Volkswagen.

Dans l’un des plus importants recours collectifs de l’histoire judiciaire anglaise, les propriétaires de véhicules diesel fabriqués par Mercedes-Benz, Ford, Nissan, Renault ainsi que les marques Peugeot et Citroën du groupe Stellantis allèguent que les entreprises ont utilisé des « dispositifs d’invalidation » illégaux.

Selon les avocats des plaignants, ces dispositifs détectaient les véhicules défaillants et veillaient à ce que les émissions restent dans les limites légales durant les tests, mais ne fonctionnaient pas lorsque les voitures circulaient.

Les constructeurs affirment toutefois que les plaintes sont fondamentalement erronées et rejettent toute similitude avec le scandale du « dieselgate » qui a éclaté en 2015 et qui a coûté à Volkswagen des milliards d’euros d’amendes et de compensations.

Mercedes-Benz a déclaré que ses systèmes de contrôle des émissions étaient légalement et techniquement justifiés.  

DÉBUT DU PROCÈS SUR LES « DISPOSITIFS D’INVALIDATION »

Le procès portera sur un petit échantillon de véhicules diesel produits par les cinq constructeurs, qui sont poursuivis par près de 850.000 plaignants, afin de déterminer s’ils ont utilisé des dispositifs d’invalidation interdits.

Les dommages-intérêts que le tribunal pourrait ordonner de verser seront décidés lors d’un autre procès l’année prochaine.

La décision de la Haute Cour de Londres sera également contraignante pour des centaines de milliers de plaintes similaires déposées contre d’autres constructeurs, dont Vauxhall/Opel, détenus par Stellantis, et BMW.

Martyn Day, l’un des avocats des plaignants du cabinet Leigh Day, a déclaré que les allégations, si elles étaient prouvées, « démontreraient l’une des violations les plus flagrantes de la confiance des entreprises dans les temps modernes ».

Pour le « dieselgate », lorsque VW a admis avoir utilisé des dispositifs d’invalidation lors des tests d’émissions, le constructeur automobile a dû payer plus de 32 milliards d’euros en remise en état des véhicules, amendes et frais de justice. L’ancien président du directoire Martin Winterkorn a quant à lui fait l’objet de poursuites pénales, bien que son procès ait été suspendu ce mois-ci pour des raisons de santé.

LITIGES ET AMENDES DANS LE MONDE ENTIER

Ce n’est pas la première fois que la Haute Cour de Londres est appelée à se prononcer sur les dispositifs d’invalidation, puisqu’elle s’est prononcée contre VW en 2020. VW a réglé ces plaintes sans reconnaître sa responsabilité en 2022.

Cette fois-ci, l’action de groupe contre 14 constructeurs au total est bien plus important que l’affaire VW, les avocats des plaignants ayant précédemment évalué le litige dans son ensemble à environ 6 milliards de livres (6,89 milliards d’euros).

Les constructeurs automobiles font dernièrement l’objet de poursuites judiciaires dans le monde entier, notamment aux Pays-Bas, où un tribunal a jugé en juillet que les voitures diesel vendues par les marques Opel, Peugeot-Citroën et DS de Stellantis comportaient des dispositifs d’invalidation, une décision que Stellantis a qualifiée d’erronée.

Des constructeurs et des fournisseurs ont également payé des amendes et conclu des accords aux États-Unis et ailleurs pour résoudre des enquêtes sur les émissions des véhicules diesel.

(Sam Tobin ; version française Coralie Lamarque, édité par Augustin Turpin)