France: Crédit Agricole proche d’un accord pour solder un litige fiscal lié aux dividendes, selon une source
PARIS (Reuters) – Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d’investissement de Crédit Agricole SA, est sur le point de solder une enquête pénale en acceptant de verser une amende concernant des opérations d’arbitrage des dividendes, a indiqué une source proche du dossier à Reuters, confirmant une information de Radio France.
Le parquet financier français (PNF) doit présenter lundi un projet d’amende à un juge parisien qui décidera d’approuver ou non l’accord, a précisé cette source la personne.
Un porte-parole du parquet a confirmé qu’une audience pour examiner un projet de règlement avec Crédit Agricole CIB aura lieu lundi, sans préciser toutefois s’il s’agit de la fraude à l’arbitrage des dividendes, aussi appelée ‘CumCum’.
La banque française peut, contre le paiement d’une amende et l’engagement à prendre des mesures de conformité, transiger avec le parquet pour éviter un procès.
En 2023, des enquêteurs français avaient perquisitionné les bureaux de cinq banques, dont BNP Paribas, Société Générale ou encore Natixis, dans le cadre d’une vaste enquête sur le sujet.
Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d’une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français, afin d’éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
(rédigé par Mathieu Rosemain ; version française Bertrand De Meyer, édité par Kate Entringer)
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