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L’accord UE-Mercosur soumis aux Vingt-Sept avec une clause de sauvegarde pour surmonter l’opposition de la France

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par Philip Blenkinsop

BRUXELLES (Reuters) -La Commission européenne a soumis mercredi l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur à l’approbation des Vingt-Sept, après y avoir intégré une clause de sauvegarde destinée à protéger l’agriculture européenne pour surmonter l’opposition de pays comme la France, qui a salué une mesure allant « dans le bon sens », et la Pologne.

Après un quart de siècle de négociations, Bruxelles est parvenue en décembre dernier à finaliser un accord avec le Mercosur, marché commun sud-américain composé de quatre pays (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).

Il reste désormais à le faire approuver par les pays membres de l’UE, ce qui nécessite un vote favorable au Parlement européen et une majorité qualifiée parmi les gouvernements du bloc communautaire – au moins 15 sur 27, représentant 65% de la population européenne. Aucun des deux n’est acquis sur le papier.

La Commission et les pays partisans du projet, tels que l’Allemagne et l’Espagne, disent y voir un moyen de compenser les pertes commerciales engendrées par les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump et de réduire la dépendance de l’UE à la Chine, particulièrement pour les minerais rares.

Après que Donald Trump a remporté l’élection présidentielle américaine en novembre dernier, effectuant son retour à la Maison blanche en janvier, l’UE s’est affairée pour conclure des alliances commerciales, accélérant ses discussions avec l’Inde, l’Indonésie et les Emirats arabes unis tout en renforçant ses liens avec des partenaires commerciaux comme la Grande-Bretagne, le Canada et le Japon.

Bruxelles, qui va également présenter mercredi une nouvelle version de l’accord UE-Mexique bouclée en janvier, a présenté l’accord commercial avec le Mercosur comme le plus large jamais scellé pour réduire les droits de douane. Il le décrit également comme indispensable aux efforts de l’UE pour diversifier ses relations commerciales.

La France, qui jugeait jusqu’ici l’accord « inacceptable », a assoupli sa position après l’annonce de l’adjonction au texte de la clause de sauvegarde qu’elle réclamait.

« L’Union européenne (…) a entendu les réserves émises » par Paris, a déclaré la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, pendant le compte-rendu du conseil des ministres mercredi.

« Cela va dans le bon sens (…) : assumer l’ouverture tout en protégeant nos filières sensibles », a renchéri le ministre du Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin, sur le réseau social X. « La France va maintenant examiner dans le détail ce qui est proposé, afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif. »

ESPOIRS DE BLOCAGE

Selon un responsable européen, la Commission a proposé la mise en place d’un mécanisme permettant de suspendre l’accès préférentiel dont bénéficierait le Mercosur pour des produits agricoles sensibles, comme le boeuf, dans le cas où la part de marché ou les volumes importés dans l’UE augmenteraient de 10%, ou si les prix devaient baisser d’autant.

En France, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs ont réaffirmé « avec force leur opposition totale » à cet accord et appelé le président de la République Emmanuel Macron « à honorer sa parole et à exprimer publiquement son opposition claire et ferme à cet accord avec les actions politiques qu’il compte mettre en oeuvre pour le bloquer ».

« Les clauses de sauvegarde sont inopérantes, l’inefficacité de celles déjà en place est une illustration cinglante de la faiblesse de ce dispositif qui ne protège en rien nos marchés et nos productions. Ce dispositif ne permet ni réactivité, ni efficacité en cas d’afflux massif de produits importés, à des prix déconnectés des réalités de production européennes », ont-ils déclaré dans un communiqué.

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a déclaré que son pays continuait de s’opposer à l’accord, mais il a estimé qu’il n’avait plus les moyens de le bloquer, ce qui rendait également indispensable à ses yeux l’adoption d’une telle mesure de protection pour l’agriculture européenne.

Les agriculteurs européens ont régulièrement effectué des manifestations pour dénoncer l’accord, qui ouvre selon eux la voie à l’importation à bas coût de marchandises sud-américaines – en particulier le boeuf – ne répondant pas aux normes environnementales et sanitaires de l’UE. La Commission avait jusqu’alors rejeté cette idée.

Des groupes de défense de l’environnement ont également affiché leur opposition à l’accord UE-Mercosur.

Les détracteurs du texte espèrent que celui-ci sera bloqué, soit au Parlement européen, où les Verts et l’extrême droite sont contre, soit par les gouvernements, alors que la majorité nécessaire pourrait ne pas être atteinte si la Pologne, l’Italie et la France devaient rejeter l’accord.

Face à eux, les partisans du projet considèrent que le Mercosur représente notamment un marché en expansion pour le secteur automobile européen et une source fiable de minerais rares nécessaires à la transition énergétique de l’UE, permettant de s’affranchir de la dépendance à la Chine.

Ils mettent également en avant les avantages pour le secteur agricole, citant l’accès élargi et les droits de douane réduits dont bénéficieraient des produits tels que le fromage et le vin.

(Philip Blenkinsop à Bruxelles, avec Sybille de la Hamaide à Paris ; version française Jean Terzian et Tangi Salaün ; édité par Augustin Turpin)

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