Abus en Eglise: les chrétiens réformés vont créer une fondation

L’Église évangélique réformée vaudoise (EERV) franchit une étape importante dans sa lutte contre les abus. Le 20 juin, lors de son synode d’été, son Législatif a approuvé un budget de 100’000 francs pour créer une fondation autonome, chargée de traiter les signalements et de formuler des recommandations. Jusqu’à présent, ces situations étaient suivies par le Groupe d’experts et de prévention des abus (GREPPA), qui ne les instruisait cependant pas. La création de cette fondation, dont la composition sera communiquée avant la fin de l’année, répond à une exigence de l’État de Vaud formulée dans la convention de subventionnement de 33 millions de francs de l’EERV pour la période 2025–2029. Précisions avec Philippe Leuba, membre du Conseil synodal (Exécutif) de l’EERV.

L’EERV est en train de se doter d’une fondation afin de traiter les abus, selon les exigences de la convention signée avec l’Etat il y a un an. Etiez-vous pressés par le temps?

Non, mais par notre détermination à nous doter d’un tel dispositif de protection. C’est en effet, l’EERV – d’entente avec la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC) – qui a proposé au Conseil d’Etat de prévoir, dans la convention de subventionnement, un dispositif de protection de l’intégrité des personnes.

Sera-t-il en totale conformité avec les recommandations de votre faîtière, l’Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS)? 

Pour créer ses recommandations, l’EERS a travaillé avec les Eglises cantonales – notamment sur la base de travaux vaudois, de ceux d’associations d’aide aux victimes (dont le SAPEC) et du témoignage de victimes. Les recommandations votées confirment la pertinence de la direction déjà prise par l’EERV. En effet, la fondation en voie de création est même plus aboutie que ne le sont les recommandations de l’EERS.

Votre fondation sera-t-elle absolument indépendante de l’EERV dans son traitement des cas?

Choisir une fondation permet d’atteindre cet objectif: assurer une totale indépendance puisqu’il s’agira d’une entité externe et totalement autonome.

Quels seront les liens de cette fondation avec les autorités civiles et la police?

La fondation est soumise à l’ordre juridique suisse, elle dénoncera au Ministère public tout acte pouvant être constitutif d’une infraction pénale. Pour le surplus, elle accomplira sa mission conformément au droit suisse, à ses statuts et règlements internes. Il ne s’agit en aucun cas d’établir une «justice interne».

Le 20 juin, vous avez évoqué au sujet de cette fondation une «chambre d’audition» et une «chambre d’instruction»…

Cette fondation aura deux objectifs distincts: soutenir les personnes se manifestant, notamment par l’écoute, l’information et l’orientation (cellule d’écoute). Par ailleurs, elle instruira également les situations d’abus présumés lorsque les circonstances le justifieront. Les personnes qui s’adresseront à la fondation contacteront en premier lieu la cellule d’écoute qui garantira leur anonymat. Si la situation paraît exiger un signalement à l’EERV ou au Parquet, cette dernière la transmettra à la cellule d’instruction, après concertation de la victime qui doit donner son accord pour la levée de son anonymat.

Les cas d’abus antérieurs à sa création seront-ils traités, afin, éventuellement, de dédommager financièrement les victimes?

La fondation pourra traiter tous les cas qui lui seront soumis, qu’ils soient antérieurs à sa création ou non et qu’ils soient prescrits ou non. L’indemnisation n’est pas exclue, mais elle ne doit pas exempter l’auteur de sa responsabilité.

Ces prochaines années, votre faîtière va rendre public le nombre d’abus commis dans ses Eglises membres. Pour le moment, combien l’EERV a-t-elle eu à traiter de situations d’abus sexuels ou spirituels?

Ces chiffres concernent les abus signalés à une Eglise cantonale relevant vraisemblablement du domaine pénal et qui ont été transmis au Ministère public ou ont déclenché une procédure reposant sur le droit du travail ou sur une base légale interne. Il s’agit donc de cas signalés à l’Eglise par la victime et pour lesquels cette dernière a entrepris des actions ou aurait entrepris des actions si le cas est prescrit. Cette statistique n’a pour l’heure pas été faite dans l’EERV et ne pourra se faire qu’au travers des rapports d’activités de la fondation.

Le nombre d’abus commis dans l’EERV ces dernières années est-il préoccupant?

Chaque abus avéré est un abus de trop. Les Eglises ne sont malheureusement, et de loin pas, le seul lieu où de tels comportements inadmissibles se produisent. Avec cette fondation, l’EERV se donne les moyens de les combattre.