LR s’oppose à la candidature de Ferrand au Conseil constitutionnel
PARIS (Reuters) – Le chef de file des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez, a annoncé mardi que son groupe s’opposait « à l’unanimité » à la candidature de Richard Ferrand, un proche du président Emmanuel Macron, à la présidence du Conseil constitutionnel.
« Le groupe Les Républicains a décidé à l’unanimité de s’opposer à la nomination de Richard Ferréand à la tête du Conseil constitutionnel », a-t-il déclaré à la presse à l’Assemblée nationale. « C’est une personnalité qui pose un problème d’éthique, un problème d’impartialité et qui pose un problème parce qu’il n’a pas d’expertise juridique ».
Il faut pour « ce poste fondamental pour nos institutions une personnalité avec plus d’indépendance et plus d’impartialité », a encore jugé Laurent Wauquiez, dont le parti est inclus dans le « socle commun » qui dirige le pays, aux côtés du camp présidentiel.
Richard Ferrand doit être auditionné mercredi par la commission des Lois de l’Assemblée, qui se prononcera par vote, et il répétera l’exercice devant la même commission au Sénat. Les deux entités ont le pouvoir de voter contre un prétendant à la majorité des trois cinquièmes.
Emmanuel Macron a proposé celui qui a étudié le droit à l’université et présidé l’Assemblée nationale de 2018 à 2022 en remplacement de Laurent Fabius, dont le mandat s’achève le 7 mars.
Issu du Parti socialiste, Richard Ferrand a également été ministre de la Cohésion des territoires de mai à juin 2017 avant de quitter le gouvernement en raison de son implication dans l’affaire dite des « Mutuelles de Bretagne » pour « prise illégale d’intérêts » présumée.
Les poursuites judiciaires à son encontre ont été abandonnées en 2022 pour prescription des faits mais cet épisode est rappelé par ses détracteurs, qui dénoncent aussi sa proximité avec le chef de l’Etat.
Lors des questions d’actualité mardi au Palais-Bourbon, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a pris la défense de Richard Ferrand en saluant son rôle pendant la crise des Gilets jaunes et celle du COVID-19.
« La conviction politique ne discrédite personne pour occuper des emplois d’intérêt général », a-t-il fait valoir.
« Certes, il peut y avoir une proximité d’un ancien président de l’Assemblée nationale avec le président de la République, ce n’est pas un procès qui a été fait au président Debré, ce n’est pas un procès qui a été fait au président Fabius », a-t-il ajouté en référence aux deux anciens présidents de l’Assemblée, Jean-Louis Debré et Laurent Fabius.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, et son homologue de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ont désigné respectivement Philippe Bas (sénateur LR de la Manche) et l’ancienne magistrate Laurence Vichnievsky (ex-députée MoDem du Puy-de-Dôme) pour les deux autres sièges renouvelables.
Le Conseil constitutionnel, qui se prononce notamment sur la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Il est renouvelé d’un tiers tous les trois ans, le chef de l’Etat, les présidents des deux assemblées proposant chacun un candidat.
(Rédigé par Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)
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