14 février 2025Reuters

Bruxelles propose d’exempter les dépenses de défense des contraintes budgétaires de l’UE

par Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne va proposer d’assouplir les règles budgétaires de l’Union européenne en ne faisant plus entrer les dépenses en matière de défense dans le calcul du déficit public des Etats-membres, a déclaré vendredi sa présidente, Ursula von der Leyen, alors que le président américain Donald Trump fait pression pour que l’Europe finance sa propre sécurité.

Les États-Unis réclament des membres européens de l’Otan qu’ils portent leurs dépenses militaires à 5% du produit intérieur brut (PIB), contre un objectif de 2% actuellement, afin de se préparer à une possible guerre contre la Russie, plutôt que de compter sur l’aide de Washington qui entend désormais concentrer ses efforts sur la menace représentée par la Chine.

Ursula von der Leyen a précisé que la levée des contraintes budgétaires pour les investissements en matière de défense suivrait la même logique que leur suspension pour faire face à la pandémie de COVID-19 entre 2020 et 2023.

« Je pense que nous traversons une nouvelle période de crise qui justifie une approche similaire. C’est pourquoi je peux annoncer que je proposerai d’activer la clause de sauvegarde pour les investissements en matière de défense », a-t-elle déclaré dans un discours prononcé à la conférence de Munich sur la sécurité.

« Cela permettra aux États membres d’augmenter de manière substantielle leurs dépenses de défense. Bien entendu, nous le ferons de manière contrôlée et conditionnelle », a-t-elle ajouté.

Les anciennes règles budgétaires de l’Union européenne en matière de dette (60% du PIB) et de déficit public (la règle des 3% du PIB que plusieurs pays, dont la France, ne parvenaient pas à respecter) ont été remplacées l’an dernier par un indicateur unique, l’évolution des dépenses annuelles des Etats membres, qui doivent désormais présenter des plans sur quatre ans décrivant leurs objectifs.

CLAUSE DE SAUVEGARDE

Afin d’éviter un endettement excessif des Etats, et ainsi protéger la valeur de l’euro, chaque gouvernement se voit fixer un plafond annuel de dépenses nettes destiné à garantir que, sur une période de quatre à sept ans, sa dette publique commence à diminuer.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté d’un pays et susceptibles d’affecter considérablement les finances publiques – comme la menace d’une attaque russe – la Commission peut activer une « clause de sauvegarde » d’un an pour ce pays. Cette clause peut être prolongée, d’un an à chaque fois.

La Commission pourrait également activer une clause de sauvegarde générale, qui s’appliquerait à l’ensemble des pays de l’UE, bien que les règles ne le permettent théoriquement qu’en cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l’UE dans son ensemble.

Ursula von der Leyen n’a pas dit dans son discours à quel type de clause elle se référait.

La Commission devra obtenir le feu vert des gouvernements des Vingt-Sept pour activer ces clauses de sauvegarde, ce qui devrait susciter des réticences de la part de certains, notamment les pays dits « frugaux » qui craignent qu’une explosion des dépenses budgétaires ne soit sanctionnée par les marchés financiers.

RISQUE POUR LES FINANCES PUBLIQUES

« En activant la clause générale de sauvegarde pour augmenter les dépenses de défense, la Commission jouerait avec le feu », a déclaré Markus Ferber, élu allemand du Parlement européen.

« De nombreux États membres sont déjà très endettés et, en fin de compte, les marchés ne chercheront à savoir que s’ils peuvent rembourser leur dette, et non s’ils ont dépensé pour acheter des chars d’assaut ou financer la protection sociale », a-t-il fait valoir.

L’Italie, qui fait partie avec la France des pays les plus endettés, a non seulement salué l’annonce de la Commission, mais elle l’a présentée comme un pas vers une mutualisation accrue des dépenses militaires, à laquelle des pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas se sont toujours montrés très réticents.

« Il s’agit d’un premier pas fondamental dans la bonne direction, qui doit également être suivi par la mise en place d’instruments financiers communs », a déclaré la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni.

Des discussions ont lieu actuellement au niveau des ministères des Finances des Vingt-Sept pour déterminer ce qui relève exactement d’une « dépense de défense », car la définition actuellement retenue dans les calculs budgétaires est étroite et comprend principalement du matériel déjà livré, tel que des chars ou des avions de chasse.

Les usines de munitions, les abris destinés aux civils en cas de bombardement ou les ponts pouvant supporter le passage de véhicules blindés étaient jusqu’à présent considérés comme des dépenses de construction, et non des dépenses militaires. Or, la guerre en Ukraine a montré l’importance de ces infrastructures en cas de conflit à grande échelle.

Tout élargissement de la liste des dépenses concernées par l’exemption aurait cependant des conséquences potentiellement lourdes sur les dépenses publiques des Etats membres.

« Si la Commission active la clause de sauvegarde, il faut que les exemptions soient ciblées et limitées. Sinon, nous n’avons pas fini d’être surpris de voir ce que les États membres considèrent comme des dépenses de défense », a estimé Markus Ferber.

(Rédigé par Jan Strupczewski, avec la contribution d’Alvise Armellini à Rome; version française Tangi Salaün, édité par Sophie Louet)