2 décembre 2024Reuters

Barnier déclenche le 49.3, gauche et RN promettent la censure

PARIS (Reuters) -Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), s’exposant en retour à la censure des députés de gauche et du Rassemblement national (RN).

« J’engage la responsabilité du gouvernement (…). Je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes », a déclaré le Premier ministre Michel Barnier devant les députés.

Les présidents des groupes parlementaires du Nouveau Front populaire, qui compte près de 200 élus, ont annoncé le dépôt d’une motion de censure.

Le groupe RN a également annoncé qu’il déposerait sa propre motion et voterait la censure, malgré la concession de dernière minute du Premier ministre qui s’est engagé contre le déremboursement des médicaments en 2025, après une conversation téléphonique avec Marine Le Pen.

Cependant, la cheffe de file des députés RN demandait également le renoncement à la désindexation des retraites sur l’inflation dès le 1er janvier, ce qu’elle n’a pas obtenu.

« D’où que viennent les motions de censure, nous voterons ces motions de censure et en premier lieu la nôtre », a déclaré Marine Le Pen à l’Assemblée nationale.

Le Premier ministre avait déjà renoncé à augmenter les taxes sur l’électricité comme prévu dans le PLFSS.

L’article 49.3 de la Constitution permet l’adoption d’un texte de loi sans vote.

Une motion de censure ne peut être examinée que dans un délai d’au moins 48 heures après son dépôt, soit mercredi. Dans la configuration actuelle de l’Assemblée, elle doit recueillir 288 voix pour faire chuter l’exécutif.

(Rédigé par Kate Entringer avec Elizabeth Pineau)