La CJUE confirme l’amende imposée à Crédit Agricole pour avoir pris part à un cartel obligataire
BRUXELLES (Reuters) – Crédit Agricole a perdu son premier recours contre l’amende de plusieurs millions d’euros imposée par les autorités antitrust de l’Union européenne (UE) en 2021 pour avoir pris part à un cartel obligataire, selon un communiqué de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publié mercredi.
La Commission européenne avait imposé une amende de 3,9 millions d’euros au groupe bancaire français, estimant qu’il avait participé à un cartel dans le secteur des obligations suprasouveraines, des obligations souveraines et des obligations d’organismes publics libellées en dollars US (« SSA Bonds »)
« Nous prenons note de la décision du Tribunal de l’UE. Nous examinons attentivement l’arrêt du Tribunal de l’UE et envisageons de faire appel de ce jugement », a indiqué Crédit Agricole dans une déclaration transmise à Reuters, rappelant que « l’amende a déjà été payée et n’aura donc pas de conséquences sur nos résultats futurs. »
Crédit Suisse, qui fait désormais partie d’UBS, a aussi perdu son premier recours alors que la Commission européenne lui avait imposé une amende de 11,9 millions d’euros.
Bank of America Merrill Lynch, qui a également participé à l’entente, a reçu une amende de 12,6 millions d’euros, tandis que Deutsche Bank, qui a alerté l’autorité antitrust de l’UE, a évité une amende de 21,5 millions d’euros.
La CJUE, basée à Luxembourg, s’est rangée du côté de l’autorité européenne chargée de l’application de la législation sur la concurrence.
« Le Tribunal de l’Union européenne confirme le constat d’infraction de la Commission et maintient le montant des amendes infligées en 2021 », a indiqué la CJUE.
Selon la Commission, les traders des quatre banques se sont entendus sur des stratégies de négociation, ont échangé des informations sensibles sur les prix et se sont coordonnés sur les prix pendant cinq ans par l’intermédiaire de forums de discussion sur les terminaux Bloomberg.
(Reportage Foo Yun Chee, avec la contribution de Mathieu Rosemain, version française Bertrand De Meyer, édité par Augustin Turpin)
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