Un traité international sur l’intelligence artificielle signé par les USA, l’UE et le Royaume-Uni
(Bien lire au 6e para que le Conseil de l’Europe est composé de 46 pays (et non 47)
Le premier traité international juridiquement contraignant sur l’intelligence artificielle (IA) a été ouvert jeudi à la signature par les pays qui l’ont négocié, notamment les membres de l’Union européenne (UE), les États-Unis et le Royaume-Uni, a déclaré le Conseil de l’Europe.
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, adoptée en mai après des discussions entre 57 pays, vise à garantir une utilisation des systèmes d’IA pleinement conforme aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit.
Le traité a été déjà signé par Andorre, la Géorgie, l’Islande, la Norvège, la Moldavie, Saint-Marin, le Royaume-Uni ainsi qu’Israël, les États-Unis et l’Union européenne, a précisé le Conseil de l’Europe dans un communiqué publié jeudi.
« Cette convention constitue une étape importante pour garantir que ces nouvelles technologies puissent être exploitées sans éroder nos valeurs les plus anciennes, telles que les droits de l’homme et l’État de droit », a déclaré Shabana Mahmood, ministre britannique de la Justice, dans un communiqué.
La convention est distincte du règlement européen sur l’IA, qui est entré en vigueur le mois dernier et qui comprend des réglementations détaillées sur le développement, le déploiement et l’utilisation de cette technologie au sein du marché intérieur du bloc.
Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949, est une organisation internationale composée de 46 pays membres, dont les 27 États membres de l’UE, qui a pour mandat de sauvegarder les droits de l’homme.
En 2019, un comité ad hoc a commencé à examiner la faisabilité d’une convention-cadre sur l’IA et un comité sur l’intelligence artificielle a été créé en 2022 pour rédiger et négocier le texte.
Les signataires peuvent choisir d’adopter ou de maintenir des mesures législatives, administratives ou autres pour donner effet à ses dispositions.
(Reportage Rishabh Jaiswal à Bangalore et Supantha Mukherjee ; version française Diana Mandiá, édité par Blandine Hénault)
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