6 février 2024Reuters

L’UE s’entend sur un cadre réglementaire pour les agences de notation ESG

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) – Les États membres de l’UE et le Parlement européen se sont entendus lundi sur un ensemble de règles visant à encadrer les notes ESG accordées aux entreprises et qui permettent aux investisseurs dans le monde entier de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement.

L’Union européenne (UE) a décidé d’encadrer avec plus de rigueur l’investissement fondé sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), car les entreprises sont soupçonnées d' »écoblanchiment », c’est-à-dire d’exagérer leurs efforts réalisés en matière d’écologie ou de social.

En vertu des nouvelles règles, les agences de notation ESG basées dans l’Union européenne devront être agréées et supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), alors qu’elles n’étaient pas encadrées précédemment.

Les agences basées dans des pays tiers devront faire approuver leurs notes par une agence basée dans l’UE.

Les agences devront indiquer si leurs notations incluent la manière dont les activités d’une entreprise affectent l’environnement ou des facteurs sociaux, ou simplement l’impact de facteurs ESG sur le résultat net de l’entreprise.

L’objectif est d’encourager la prise en compte de la « double matérialité »,  qui se réfère à l’impact que les activités d’une entreprise ont sur son chiffre d’affaires et sur l’environnement.

« Des notations ESG transparentes et bien encadrées peuvent avoir un impact important sur notre transition vers un avenir plus socialement responsable et plus durable », a déclaré Vincent Van Peteghem, ministre des Finances de la Belgique, pays qui assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne et qui a contribué à la négociation de l’accord.

« Cet accord constitue une avancée historique pour la finance durable », a déclaré Aurore Lalucq, députée française de centre gauche au Parlement européen, qui faisait également partie de l’équipe de négociation.

Les agences devront scinder les notes liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Si une seule note ESG est fournie, la pondération des facteurs E, S et G devra être explicite.

Les agences devront préciser si leur note sur l’environnement est conforme à l’Accord de Paris sur le climat.

Une version plus légère des règles sera imposée aux petites agences de notation ESG basés dans l’UE durant les trois premières années, afin de les aider à se développer dans un secteur dominé par une poignée de grands acteurs comme MSCI, S&P Global, LSE, Moody’s et Morningstar’s Sustainalytics.

Les États membres de l’UE et le Parlement européen doivent encore approuver officiellement l’accord, qui devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2025.

(Rédigé par Huw Jones, version française Corentin Chappron, édité par Claude Chendjou)