3 février 2024Reuters

Apple: La justice américaine autorise une action de groupe contre l’App Store

par Jonathan Stempel

(Reuters) – Une juge fédérale américaine a autorisé vendredi des dizaines de millions de clients d’Apple, qui accusent la société d’entretenir un monopole avec ses applications sur l’App Store, à lancer une action de groupe.

En mars 2022, la juge Yvonne Gonzalez Rogers avait refusé de valider une action de groupe. Elle a cependant changé d’avis après que le nombre de plaignants a été réduit pour inclure uniquement les détenteurs d’un compte Apple qui ont dépensé 10 dollars (9,27 euros) ou plus pour une application ou des achats intégrés.

Se disant « préoccupée » par le fait que le nouveau groupe pourrait inclure plus de 10 millions de comptes n’ayant subi aucun préjudice, soit 7,9% du total, la juge a cependant estimé qu’il n’existait pas de « seuil » fixe pour refuser une telle action et que le groupe pouvait être encore réduit.

Yvonne Gonzalez Rogers, basée à Oakland, en Californie, a également rejeté la demande d’Apple d’exclure les témoignages de deux experts, dont l’économiste Daniel McFadden, lauréat du prix Nobel, qu’il juge non fiables.

Le géant américain, dont le siège se trouve à Cupertino, en Californie, n’a pas répondu aux demandes de commentaires dans l’immédiat.

Mark Rifkin, avocat des consommateurs, s’est dit « extrêmement satisfait » et impatient de passer à la phase suivante de cette affaire vieille de 12 ans. Il a estimé que le groupe avait subi « des milliards de dollars de dommages ».

Yvonne Gonzalez Rogers a également supervisé le procès pour pratiques anticoncurrentielles intenté par Epic Games, le créateur du jeu vidéo « Fortnite », à l’encontre d’Apple.

En septembre 2021, elle a ordonné à Apple d’assouplir l’une des règles essentielles de l’App Store, qui interdit aux développeurs d’applications d’orienter leurs clients vers d’autres modes de paiement que celui d’Apple. Elle n’a cependant pas exigé de la marque à la pomme qu’elle autorise les téléchargements sur les iPhones en dehors de l’App Store.

Une cour d’appel fédérale a confirmé l’essentiel de cette décision en avril 2023, et la Cour suprême des États-Unis a refusé de se prononcer sur le sujet le mois dernier.

(Reportage Jonathan Stempel à New York ; version française Kate Entringer)