Au Tchad, la Cour suprême confirme l’adoption d’une nouvelle constitution
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Le Tchad s’est définitivement doté d’une nouvelle constitution qui consacre un Etat unitaire fortement décentralisé.
Selon les résultats définitifs du référendum constitutionnel proclamés le 28 décembre 2023 par la Cour suprême, le projet de constitution soumis au vote des Tchadiens le 17 décembre est adopté à 85,9% contre 14,1% pour le Non.
Ces résultats confirment presque ceux qui étaient annoncés par la Commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel (CONOREC) le 24 décembre dernier et qui créditaient le vote Oui de 86% contre 14% pour le Non. Le taux de participation aussi a été légèrement corrigé à la baisse, mais sans grande différence. Il est passé de 63,75% selon les chiffres de la CONOREC à 62,86%.
934 procès-verbaux annulés
La Cour suprême qui a reçu des requêtes de 4 formations politiques, a dû annuler 934 procès-verbaux. Les irrégularités à l’origine de ces annulations sont essentiellement le nombre exorbitant de votants, le manque de signatures ou encore le non-respect des horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote.
Les formations politiques qui ont introduit des requêtes auprès de la Cour suprême après la proclamation des résultats provisoires par la CONOREC sont le Bloc fédéral et le Front du Non d’une part, ainsi que la Fédération de l’opposition crédible (FOC) et le Rassemblement national des démocrates tchadiens (RNDT-Le Réveil) d’autre part.
Le Bloc fédéral et le Front du Non, dirigés respectivement par Baniara Yoyana et Brice Mbaimon Guedmbaye, avaient appelé à voter Non au référendum. La Fédération de l’opposition crédible (FOC) de Yaya Dillo et le RNDT-Le Réveil de Pahimi Padacké Albert, quant à eux avaient appelé au boycott du référendum du 17 décembre.
Requêtes sans objet
Les différentes requêtes introduites auprès de la Cour suprême avaient globalement demandé une annulation du scrutin référendaire et une dissolution de la CONOREC. Elles ont été jugées recevables sur la forme mais sans objet sur le fonds. Selon Samir Adam Annour, président de la Cour suprême, « les irrégularités relevées ne sont pas de nature à entacher la crédibilité de l’ensemble du scrutin ».
Après cette proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel par la Cour suprême, la nouvelle constitution sera promulguée par décret dans un délai de 15 jours. Elle servira ensuite de bréviaire pour l’organisation, en 2024, des élections générales qui consacreront la fin de la transition politique en cours au Tchad depuis avril 2021.
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